square02_red.gif  Négociation des salaires AG2R 2010 : FO ne signera pas l'accord  (info : 11 février 2010)

 

La DRH a transmis ce jour aux organisations syndicales le texte définitif de l'accord de salaires 2010. (texte ici)

 

Les délégués FO ont annoncé dès la séance de négociation du 1er février que :

 

-        FO serait signataire de la modification de la cotisation Frais de Santé, de l'augmentation du ticket restaurant et de la mise en place du remboursement des frais de transport pour les salariés handicapés utilisant leur véhicule personnel

 

-        FO ne serait pas signataire de l'augmentation de 0,5% sur les salaires réels applicables en juillet 2010 (outre le fait que cette augmentation est « ridicule » et n'interviendra qu'en milieu d'année, elle ne s'applique pas aux RMMG et donc, par voie de conséquence, l'évolution de la prime d'ancienneté étant calculée sur l'augmentation du RMMG classe 1 niveau A, la prime d'ancienneté n'augmentera pas en 2010)

 

Alors que FO est à l'origine de la revendication d'une modification de la répartition de la cotisation Frais de Santé (revendication qui, au fil des ans, est devenue intersyndicale), la volonté de la Direction de faire un accord global sur la totalité de ces mesures met FO dans l'impossibilité de signer ce texte.

 

Ce qui était possible l'an dernier (un accord séparé sur les différentes mesures) ne le serait plus cette année ???

 

 

square02_red.gif  Paritaire salaires AG2R du 01/02/2010  (info : 04 février 2010)

 

Propositions de la Direction :

 

-  0,5% d'augmentation sur les salaires réels jusqu'à la classe 6 incluse applicable au 01/07/2010 (mais pas de modification des RMMG conventionnels, notamment du RMMG Classe 1 Niveau A, donc pas d'augmentation de la prime d'ancienneté en 2010)

 

-  répartition de la cotisation Frais de Santé à 60% employeur - 40% salarié

 

-  augmentation de la valeur des Tickets Restaurants (passage de 8,65 Euros à 8,68 Euros)

 

-  création d'une prime de transport pour les salariés à mobilité réduite, utilisant leur véhicule personnel

 

-  alimentation du CET ARTT : 12 jours RTT au lieu de 9 pour les cadres au forfait, 9 jours RTT au lieu de 6 pour les autres salariés

 

-  alimentation du CET ATT : 12 jours RTT au lieu de 9

 

-  maintien de l'abondement PERCO identique à 2009 (1500 Euros)

 

-  étude pour une modification du remboursement des frais de déplacement basé sur le barème fiscal

 

 

square02_red.gif  Paritaire salaires AG2R du 19/01/2010  (info : 20 janvier 2010)

 

 LA DIRECTION EST DANS L'INCAPACITE DE NOUS FAIRE

DES PROPOSITIONS EN MATIERE SALARIALE !!!

 

FO pensait conclure ce jour un accord de salaire.

 

Pour des raisons difficiles à comprendre (la Direction attend des « précisions » concernant la négociation de branche qui a eu lieu le 15 janvier 2010 !!!), aucune proposition ne nous a été faite, ni concernant une prime, ni concernant une augmentation des salaires.

 

Une date ultérieure pour une nouvelle paritaire devrait prochainement être proposée.

 

Les seules avancées prévisibles seraient :

 

- répartition de la cotisation Frais de Santé à 60% employeur - 40% salarié

 

- augmentation de la valeur des Tickets Restaurants (passage de 8,65 euros à 8,68 euros, soit + 1,6 centime de la part

employeur)

 

FO espère que pour la prochaine réunion la Direction sera en mesure de nous faire des propositions salariales acceptables.

 

 

 

square02_red.gif  Revendications communes FO, CFDT et CGT suite à la paritaire du 18 décembre 2009 

 (info : 13 janvier 2010)

 

                                                                  Téléchargez ICI

 

 

square02_red.gif  1ère réunion de négociation sur l'emploi des seniors à AG2R du 16/10/2009 (info : 23 octobre 2009)

 

En préambule de cette réunion commune à AG2R, La Mondiale et Prémalliance, la Direction rappelle le contexte de cet accord : un accord senior doit être signé avant la fin de l'année 2009 pour ne pas être contraint de payer les pénalités de 1% sur la masse salariale.

Elle souhaite qu'en 2012  le % de salariés âgés de + de 55 ans soit de : 14% à AG2R, 13,5 %  à Prémalliance et 9 % à La Mondiale

 

FO ne souhaite pas l'allongement de la durée des carrières et donc refuse de rentrer dans des négociations pour un accord favorisant la poursuite d'une activité professionnelle. Notre fédération n'est pas signataire de l'accord sur ce sujet au niveau de la branche. La position de FO est uniquement  d'améliorer les conditions de travail des seniors.

Réponse de la Direction : il ne s'agit pas d'allonger le temps de travail mais de faire en sorte que les salariés restent dans le groupe.

 

Quelques chiffres :

Les plus de 45 ans (y compris les salariés en ATT) représentent :

  • 12% pour Prémalliance
  • Entre 12,5 et 13 % pour AG2R
  • 9% pour LM

Les projections pour 2012  « améliorent » ces pourcentages.

Actuellement, les salariés de 40 à 45 ans sont :

  • 395 pour  LM
  • 480 pour AG2R
  • 165 pour Prémalliance

Les embauches en 2008 des plus de 50 ans :

  • AG2R : 9,2 % pour les cadres, 5,4% pour les employés
  • La Mondiale : 3 %  (7 cadres et 4 employés)
  • Prémalliance : 25 %

 

La Direction a précisé que l'ATT n'est pas remise en question par cet accord.

A la demande de FO la Direction s'engage à ce que tous les salariés en ATT soient bien pris en compte dans le calcul des effectifs des plus de  55 ans

 

Les demandes de FO lors de cette négociation :

Ø      Que les entretiens de 2ème partie de carrière, réservés aux salariés de plus de 45 ans, soient déconnectés des entretiens annuels d'appréciation et menés par la Direction des Ressources Humaines. è réponse de la DRH : il relève du manager de gérer la carrière de ses collaborateurs, de plus la DRH n'a pas le personnel pour effectuer ces entretiens (1400 salariés AG2R ont plus de 45 ans,  900 pour LM et 345 pour Prémalliance). Pour info : à La Mondiale, ces entretiens sont menés par la DRH.

-      Que à l'issue des processus de validation des acquis de l'expérience (VAE), une augmentation de 4% soit accordée au salarié

-      Que les personnes faisant du tutorat aient une reconnaissance financière

-      Qu'il y ait une réelle amélioration du temps de travail, à savoir :

    • Qu'à partir de 55 ans (au lieu de 58 ans actuellement), le salarié bénéficie d'une semaine de congés supplémentaire
    • D'avancer à 55 ans (au lieu de 60 actuellement), la réduction de 2h 30 du temps de travail hebdomadaire
    • D'avancer à 58 ans (au lieu de 63 actuellement), la réduction  de 5 h du temps de travail hebdomadaire

-      Possibilité pour les seniors à temps partiel de cotiser à la retraite sur un salaire reconstitué temps plein

-      Que pour le DIF la nature des stages pour en bénéficier soient négociée

 

Prochaine réunion le 10 novembre 2009

 

square02_red.gif  Accord sur l'égalité Hommes/Femmes à AG2R - ISICA (info : 29 juillet 2009)                                     

Entamée en Janvier 2008, la négociation sur ce sujet a abouti à la signature d'un accord en Juillet 2009.

 

Après que FO ait demandé et obtenu que la « règle du débit-crédit » pour les salariés à temps partiel ne s'applique plus sur les jours enfants malades et les congés exceptionnels à effet du 1er janvier 2009, cet accord permet d'apporter de nouvelles garanties en particulier aux salariés à temps partiel.

 

FO a décidé d'en être signataire dans la mesure où ce texte améliore l'accord de branche (que FO n'a pas signé) et où la version finale de cet accord reprend un certain nombre de nos revendications.

 

Dés le début de la discussion FO a demandé :

 

1/ que le temps partiel ne soit pas pénalisant pour l'évolution professionnelle des salariés concernés et surtout qu'il ne soit pas un motif pour leur refuser le poste auquel ils postulent.

L'accord répond à notre demande en spécifiant que « Les collaborateurs travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes possibilités d'évolution de carrière que les salariés travaillant à temps complet » (au cas où vous rencontreriez des difficultés sur ce point, les délégués FO sont à votre disposition)

 

2/ que les salariés qui passent de temps plein à temps partiel ou de temps partiel à temps plein soient maintenus dans leur emploi

L'accord répond à notre demande en précisant que le choix du salarié de son temps de travail se fait prioritairement dans le cadre de son emploi

 

3/ FO a demandé et obtenu le retrait d'un article de l'accord qui donnait la possibilité à la Direction de « créer des postes à temps partiel » ; cette disposition était pour nous inacceptable car elle remettait en cause le principe du temps partiel choisi

 

4/ que les salariés à temps partiel qui le souhaitent puissent bénéficier d'une retraite calculée sur la base d'un salaire reconstitué temps plein

L'accord répond partiellement à notre demande en ouvrant cette possibilité par la signature d'un avenant au contrat de travail aux salariés à temps partiel pour une durée limitée (notamment en congé parental)

 

5/ le maintien de la couverture Frais de Santé pour les salariés en congé parental dans les mêmes conditions de répartition des cotisations Employeur/Salarié que pour l'ensemble du personnel

L'accord répond partiellement à notre demande puisqu'il prévoit le maintien de cette couverture et la prise en charge de 25% de la cotisation par l'employeur (antérieurement la totalité de la cotisation pesait sur le salarié).

 

Seule notre demande sur la prise du DIF pendant le temps de travail a été totalement refusée par la Direction.

 

Tout au long de cette négociation, FO a rappelé que l'égalité professionnelle ne se limitait pas à l'égalité Hommes/Femmes et qu'il était nécessaire de négocier aussi sur l'emploi des handicapés et sur la diversité. Lors de la réunion plénière du CE de juillet 2009, la Direction s'est engagée  à ouvrir des négociations d'ici la fin de l'année.

 

square02_red.gif  Avenant 9 :  Rapide compte rendu du groupe de travail paritaire du 2 avril 2009 (info : 4 avril 2009)

La DRH commence par préciser qu'il s'agit d'une réunion de travail et non d'une réunion de négociation.

 

La DRH nous dit que la revendication commune FO-CGT-CFDT  d'augmentation des RMMG va augmenter de 4% la masse salariale et nous donne un tableau expliquant la méthodologie appliquée pour ce calcul.

FO demande les % d'augmentation par classe et niveau. Réponse de la DRH :
- 3C représente 23 % d'augmentation

- 3B = 13 %
- 6B = 11%
- 6C = 7%
- 6D = 5%
- 3A = 5%
- 5B = 5%
- 4C = 4%
- 2C = 3%
- 2B = 3%
- 6A = 3%
- 2D = 3%
- 3D = 2%
- 5C = 2%
- 1% pour 2A, 4D, 4A, 5A, 7D

FO fait remarquer que les 4 % d'augmentation de masse salariale sont compensés par

-         la diminution des primes d'ancienneté (15% pour les AM, 10% pour les cadres et calcul sur le RMMG 1A)

-         les différentiels qui ne sont pas concernés par les  augmentations générales.

En conséquence, pour FO, pour avoir une idée réelle de son évolution il conviendrait de tenir compte de la globalité de l'impact sur la masse salariale (rapport entre augmentation et diminution), et de plus il faudrait des projections sur plusieurs années et non pas une estimation limitée à 2009.

Autre point abordé à la demande FO : comment se fait-il que des salariés qui passent du statut d'employé à agent de maîtrise ne soient pas tous logés à la même enseigne concernant la prise en charge de la GMP ?
Réponse : la DRH se base sur le salaire net ; c'est-à-dire que le salaire net ne doit pas être diminué lors de ce changement de statut. Donc pour certains salariés il y a prise en charge de la GMP (par rajout du montant de la GMP dans le salaire) et pour d'autres non.

La DRH reprécise qu'en octobre il y aura une augmentation générale de 0,5% (limitée à la classe 6) pour ceux qui ont eu 1% en janvier. Pour ceux qui ont eu plus en janvier, ils auront moins en octobre :  l'augmentation globale sur l'année étant de 1,5% pour tous.

 

square02_red.gif  4ème réunion sur l'avenant 9 le 3 mars 2009 : Ca bloque !! (info : 05 mars 2009)

 

Début de la réunion à 15H, fin de la réunion à 19H ... pour au bout ... rien !

 

Si la Direction a accepté de discuter sur une augmentation des RMMG (revendication commune FO-CGT-CFDT) :

 

1/ elle ne fait qu'une proposition partielle puisqu'elle propose une augmentation de 2% uniquement de la classe 1 niveau A à la classe 3 niveau B

 

2/ ces augmentations seraient à rediscuter chaque année lors des négociations salariales obligatoires (NAO)

 

3/ elle revient au texte de l'avenant n°9 en cas de promotions et d'augmentations individuelles (2% pour les employés, 3% pour les AM, 4% pour les cadres) alors qu'elle avait accepté 4% pour tous lors de la réunion précédente.

 

 La discussion est difficile car la Direction ne comprend pas (on a l'impression plutôt qu'elle fait semblant de ne pas comprendre) la différence entre la négociation en cours visant à offrir des garanties de classification conventionnelles collectives et la négociation obligatoire sur les salaires de fin d'année (NAO).

La Direction veut tout renvoyer à la NAO et ne veut raisonner que sur les salaires réels : rien ne serait donc acquis dans le cadre de cette négociation, tout serait à revoir chaque année !!!

  

Changement de discours également de la Direction sur l'accord signé en février 2008 (FO n'en est pas signataire) qui supprimait par anticipation à toute négociation tous les articles de l'accord d'entreprise AG2R sur les classifications et rémunérations : il n'y aurait eu aucun engagement d'adaptation de nos accords d'entreprise à l'avenant n°9, simplement un engagement d'une négociation sur les rémunérations.

 

 

Un groupe "technique" paritaire devrait se réunir avant fin mars et une nouvelle séance de négociation serait programmée avant fin avril.

 

square02_red.gif  Avenant 9 : Point sur la négociation du 6 janvier 2009   ( Info : 10 janvier 2009)                     

 

Le 6 janvier s'est déroulée la troisième réunion paritaire de négociations sur l'avenant 9 dans le groupe AG2R.

Quelles ont été les avancées et quels sont les points de blocage ?

REVENDICATIONS CFDT, CGT, FO

POSITION ACTUELLE DE LA DIRECTION

La  CFDT, la CGT et FO revendiquent que les RMMG au sein du groupe AG2R soient revalorisées pour obtenir le même étalonnement des rémunérations par métiers qu'actuellement. La revendication a été chiffrée et ne provoquent pas d'augmentation de la masse salariale.

La direction n'entend pas modifier les RMMG fixées par la branche. Sa proposition se limite à des salaires minimum d'embauche pour certaines activités ou certains métiers.

·        Pour l'ensemble du groupe, le salaire d'embauche ne pourrait être inférieur à 1361 Euros.

·        Pour l'activité gestion, il serait de 1412 Euros,

·        pour l'activité commerciale de 1500 Euros.

·        Pour les fonctions d'animateurs, le salaire d'embauche serait de 2016 Euros,

·        pour celles de chargés de clientèle dans les CRC accueil de 1453 Euros

·         et pour celles de conseillers CICAS de 1480 Euros.

La CFDT, la CGT et FO revendiquent que l'augmentation conventionnelle collective s'applique pour l'ensemble des salariés de façon identique et sur l'intégralité du salaire (soit 100% de l'augmentation du RMMG de la classe et du niveau pour tous et sur tous les éléments du salaire).

La direction confirme sa volonté de n'appliquer 100% des augmentations conventionnelles qu'aux  salariés dont la rémunération est égale à la RMMG et de ne garantir, en décembre,  que 85% de ces augmentations aux autres. Par contre, la direction s'engagerait à ouvrir des négociations d'entreprise sur les salaires en janvier mais sans engagement d'augmenter chaque année tous les salariés dans les mêmes proportions.

Une troisième revendication est que tous les emplois se situent, au minimum, en classe 3.

La direction refuse de supprimer les classes 1 et 2 pour l'ensemble du groupe.

Le passage automatique du niveau A au niveau B doit se faire au bout de 12 mois maximum pour toutes les catégories.

La direction accepte cette proposition

La progression de B à C doit être réalisée dans un délai de 3 ans. Dans le cas contraire, les mesures d'accompagnement devront permettre cette progression dans un délai d'un an.

La direction propose qu'un point soit fait au bout de 3 ans avec le salarié qui n'aurait pas atteint le niveau C. Des mesures d'accompagnement seraient déterminées. Mais aucun délai  pour un passage au niveau C ne serait fixé.

Sur une période de 5 ans, 100% des salariés comptés dans les effectifs doivent avoir bénéficié, hors ancienneté, d'une augmentation individuelle de salaire.

Refus de la direction. Elle resterait sur le quota de 66% des salariés fixé dans l'avenant 9.

 

40% de chaque catégorie (employé, maîtrise et cadre), par établissement, doivent bénéficier d'une augmentation individuelle chaque année.

Refus de la direction. Elle resterait sur le quota de 20% des salariés fixé dans l'avenant 9.

Par contre, elle accepte de réfléchir sur l'instauration d'un système qui permettrait de distribuer les augmentations individuelles de façon plus équitable par établissement.

Le montant d'une promotion individuelle ne pourra, au minimum, être inférieur à 5% de la RMMG de la classe et du niveau du salarié concerné (rappelons que dans l'avenant 9, le montant minimum est de 2% pour les employés, de 3% pour les AM et de 4% pour les cadres).

La direction accepte de fixer le montant minimum d'une augmentation individuelle ou d'une promotion (changement de classe ou de niveau) à 4% de la RMMG précédente.

 

La période d'acquisition des droits à l'ancienneté doit être limitée à 20 ans pour toutes les catégories.

Refus de la direction.

 

Une quatrième réunion de négociations se déroulera le 17 février. Le point principal qui sera débattu concernera la revendication des organisations syndicales sur le montant des RMMG appliquées dans le groupe (Télécharger)

Les organisations syndicales se concertent pour analyser les résultats de la réunion du 6 janvier et pour décider des actions futures à mener.


 

square02_red.gif  Négociation annuelle des salaires et temps de travail à AG2R-ISICA : Réunion du 16-12- 2008

 ( Info : 17 décembre 2008)

                                                                                                                                                                                                                                 

Lors de cette dernière réunion, FO a signé la proposition suivante :

 

Prime versée en décembre :      400 euros jusqu'au coefficient salaire 193 inclus

                                               300 euros jusqu'au coefficient salaire 375 inclus

 

Modification de la répartition de la cotisation Frais de Santé :

55% part patronale     45% part salariale

(antérieurement 50%-50%)

 

Temps partiel : la règle des débits-crédits est supprimée sur la totalité des jours de congés exceptionnels ; seuls les jours fériés et les ponts continuent à être pris en compte

 

Chèque déjeuner : augmentation de la part patronale qui passe de 5,04 euros à 5,19 euros soit une valeur faciale de 8,65 euros

 

FO n'a pas signé la proposition suivante :

Augmentation collective des salaires à valoir sur les augmentations des RMMG de la branche :         

+ 1% au 01/01/2009 pour tous

+ 0,5% au 01/10/2009 pour les classes 1 à 6 inclus

La Direction a confirmé qu'elle appliquerait les dispositions de l'avenant n°9, à savoir uniquement 85% de l'augmentation de branche des RMMG et l'intégration des augmentations et promotions individuelles dans le calcul de l'augmentation collective annuelle.

 

Prochaine réunion sur l'avenant n°9 le 6 janvier 2009.

 

 

square02_red.gif  Négociation annuelle des salaires et temps de travail à AG2R-ISICA : 2ème réunion du 09-12- 2008

 ( Info : 9 décembre 2008)    

 

Après plus de 3 heures de négociation, les dernières propositions de la Direction sont :

 

- Augmentation collective des salaires à valoir sur les augmentations des RMMG de la branche :

 

+ 1% au 01/01/2009 pour tous

+ 0,5% au 01/10/2009 pour les classes 1 à 6 inclus

 

 

- Prime versée en décembre :        

 

350 euros jusqu'au coefficient salaire 183 inclus

300 euros jusqu'au coefficient salaire 354 inclus

 

- Modification de la répartition de la cotisation Frais de Santé :

 

55% part patronale         45% part salariale

 

(antérieurement 50%-50%)

 

- Temps partiel : la règle des débits-crédits est supprimée sur la totalité des jours de congés exceptionnels ; seuls les jours fériés et les ponts continuent à être pris en compte

 

- Chèque déjeuner : augmentation de la part patronale qui passe de 5,04 euros à 5,19 euros soit une valeur faciale de 8,65 euros

 

- Ouverture prochainement d'une négociation concernant les compensations horaires en cas de grève des transports applicables à tous les établissements

 

La Direction va nous confirmer par écrit ces propositions pour une prochaine réunion paritaire le 16 décembre.

 

 

square02_red.gif  9 décembre :  2ème réunion paritaire sur les négociations annuelles obligatoires sur les salaires

 ( Info : 6 décembre 2008)    

 

FO, CFDT et CGT déposent des revendications communes   (Télécharger)

 

 

square02_red.gif  Avenant 9 : Les directeurs inventent les augmentations de salaire différées et les promotions auto-financées !   ( Info : 29 novembre 2008)    

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         

 

L'avenant n°9 prévoit que si le salaire réel est supérieur à la RMMG de la classe et du niveau, seulement 85% du taux d'augmentation conventionnelle des RMMG sera appliqué (exemple : les RMMG augmentent de 2%, l'augmentation appliquée sur les salaires ne sera que de 1,70%). C'est déjà inacceptable !

 

Lors de la négociation du 27 novembre 2008 sur l'application des classifications et rémunérations avenant n°9 à AG2R-ISICA, nous avons découvert que, manifestement, cela n'est pas encore suffisant pour les employeurs.

 

Pour calculer le taux d'augmentation conventionnelle applicable, la Direction d'AG2R-ISICA (en application apparemment d'une directive de l'Association des Employeurs de la branche) va comparer l'écart entre le salaire réel de janvier et le salaire réel de décembre de la même année.

 

1ère conséquence :

Si votre salaire réel est supérieur à la RMMG de votre classe et de votre niveau (ce qui sera le cas pour plus de 8 salariés sur 10 à AG2R-ISICA), non seulement vous n'aurez que 85% de l'augmentation décidée par la branche mais, de plus, vous n'aurez aucune augmentation avant le 1er décembre ! L'évolution des RMMG étant négociée chaque année au niveau de la branche pour application au 1er janvier, l'augmentation collective sur votre salaire interviendra avec 11 mois de décalage ! Pour les employeurs c'est 11 mois d'économie sur le dos des salariés !!!

 

2ème conséquence :

Vous faites partie des 20% de « chanceux » qui ont eu une promotion individuelle dans l'année (disposition prévue par l'avenant n°9 : chaque année, au moins 20% de l'effectif doit avoir perçu une augmentation individuelle de 2% de sa RMMG pour les employés, 3% pour les AM, 4% pour les cadres).

- Si cette promotion entraîne une progression de votre salaire réel de décembre par rapport à celui de janvier égale ou supérieure à 85% du taux d'évolution de la RMMG, vous n'aurez aucune augmentation collective pendant toute l'année !!!

- Si cette promotion entraîne une progression de votre salaire réel de décembre par rapport à celui de janvier inférieure à 85% du taux d'évolution de la RMMG, vous n'aurez au titre de l'augmentation collective que la différence entre les 85% du taux d'évolution de la RMMG et le pourcentage d'évolution réelle de votre salaire due à cette promotion !!!

 

square02_red.gif  Avenant 9 : Paritaire du 27 novembre......    ( Info : 27 novembre 2008)                                                                                                                                                    

 

Manifestement la Direction ne veut rien entendre

 

Télécharger le tract

 

square02_red.gif  Avenant N° 9 : Revendications communes FO-CGT-CFDT  (info : 11 oct. 2008)                                                     

 

Au cours du CE du 7 octobre 2008, les organisations syndicales FO, CGT et CFDT ont, par courrier, demandé au Directeur Général l'ouverture rapide de négociation à AG2R-ISICA sur les points modifiables de l'avenant n°9 et déposé la liste de leurs revendications communes.

 

FO, CGT et CFDT revendiquent :

 

·        Les RMMG au sein du groupe AG2R doivent être revalorisées pour obtenir le même étalonnement des rémunérations par métiers qu'actuellement.

 

·        L'augmentation conventionnelle collective doit s'appliquer pour l'ensemble des salariés de façon identique et sur l'intégralité du salaire (soit 100% de l'augmentation du RMMG de la classe et du niveau pour tous et sur tous les éléments du salaire)

 

·        Tous les emplois doivent, au minimum, se situer en classe 3.

 

·        En cas de changement d'emploi, un salarié doit conserver, au minimum, sa classe, son niveau et sa rémunération d'origine.

 

·        Le passage automatique du niveau A au niveau B doit se faire au bout de 12 mois maximum pour toutes les catégories.

 

·        La progression de B à C doit être réalisée dans un délai de 3 ans. Dans le cas contraire, les mesures d'accompagnement devront permettre cette progression dans un délai d'un an.

 

·        Sur une période de 5 ans, 100% des salariés comptés dans les effectifs doivent avoir bénéficié, hors ancienneté, d'une augmentation individuelle de salaire

 

·        40% de chaque catégorie (employé, maîtrise et cadre), par établissement, doivent bénéficier d'une augmentation individuelle chaque année.

 

·        Le montant d'une promotion individuelle ne pourra, au minimum, être inférieur à 5% de la RMMG de la classe et du niveau du salarié concerné.

 

·        La période d'acquisition des droits à l'ancienneté doit être limitée à 20 ans pour toutes les catégories.

 

square02_red.gif  Avenant N° 9 : Commission de suivi du 17 septembre 2008  (info : 24 septembre 2008)                                   

 

- La Direction nous donne en séance les éléments concernant la répartition des gestionnaires par classe de 2 à  4  et la répartition par niveau dans la classe.

 

                                                                 Document 1               Document 2


Ces données concernent 797 gestionnaires sur 1050.

Et le constat est clair : 1 gestionnaire sur 4 sera classé en classe 2 !

Concernant la demande de FO de modifier la classe des gestionnaires à savoir :

Gestionnaire I en classe 3 et gestionnaire II (ou «chevronné») en classe 4. 

REFUS DE LA DIRECTION

Nous demandons de revoir ce problème dans la négociation des accords d'entreprise afin  de mettre en place des passerelles permettant des évolutions de carrière.

Nous demandons la création d'un emploi « Employés Services Généraux II » (ou «chevronné») positionné en classe 2 pour permettre là aussi une évolution de carrière.


- Un état de transposition entre la nouvelle et l'ancienne classification est demandé.

- Dans une précédente réunion nous avions demandé le nombre de salariés qui auraient un différentiel (différence entre le salaire réel et le RMMG applicable selon la classe et le niveau).
Pas de réponse précise de la Direction, mais il semble que l'ensemble risque d'être impacté.

Pas de réponse non plus sur le nombre de salariés déclassés.

- La Direction nous présente un modèle de notre futur bulletin de salaire.
Tous les éléments du salaire sont regroupés sur 2 lignes :

-         salaire mensuel

-         prime d'ancienneté

Et donc aucune lisibilité !!!!

Nous demandons que figure le détail sur 4 lignes :

RMMG

DIFFERENTIEL

ANCIENNETE ACQUISE

ANCIENNETE NOUVEAU SYSTEME.

REFUS DE LA DIRECTION.


- La Direction  nous présente également le courrier  qui sera remis à chaque collaborateur lui indiquant sa nouvelle classification (classe et niveau) accompagné de la note sur les modalités de réexamen individuel et un document d'information sur les méthodes de classification.

Conclusion : Rien de très positif dans cette dernière réunion.

 

A l'ordre du jour de la plénière du CE du 7 octobre : «Information-Consultation sur les modalités d'application de l'accord de branche professionnelle concernant les classifications»

 

square02_red.gif  Avenant N° 9 : Commission de suivi du 10 septembre 2008  (info : 12 septembre 2008)                                           

 

La direction nous donne une cartographie du classement des emplois en fonction du métier exercé (151 emplois répartis en 8 classes)

 

Ce qui ressort de celle ci :

 

- un SOUS CLASSEMENT des postes de gestionnaires.

 

- la prise en compte de l'apport en chiffre d'affaire qui entraîne un SOUS CLASSEMENT de l'ensemble du domaine retraite et de certains emplois de commerciaux.

 

- un certain nombre d'incohérences (exemple : un CIL est positionné en classe 4 alors qu'un animateur d'équipe est en classe 5 ; un employé comptable en classe 3 alors qu'un gestionnaire de comptes est en classe 2).

 

 

Ce qui ressort de la discussion avec la Direction : 

 

-  le refus de la Direction de mettre en place des « passerelles » automatiques vers les emplois dits « chevronnés » ; étude au cas pas cas en fonction de la « qualité du travail » (appréciée par qui ???)

 

-   le refus de la Direction de garantir le maintien de la classe d'origine en cas de changement pour un poste positionné en classe inférieure ; étude au cas par cas en fonction des situations (appréciées par qui ???)

 

-   les salariés actuellement appelés "référents " ne vont pas se retrouver systématiquement dans la rubrique "gestionnaires référents " en classe 4.

 

Prochaine réunion de la commission de suivi le 17 septembre.

 

La direction nous indiquera le nombre de salariés dans chacune des classes, le pourcentage des salariés « déclassés » (exemple : AM se retrouvant dans une classe d'emploi Employé) et nous donnera une explication détaillée de notre futur bulletin de paye.

 

Chaque salarié recevra la notification de son niveau et de sa classe entre le 20 et le 31 octobre prochain.

 

square02_red.gif  Avenant N° 9 : Commission de suivi du 24 juin 2008  (info : 26 juin 2008)                                                                       

 

 Au total 124 fiches descriptives qui serviront à la pesée des emplois ont été fournies par la Direction, il en manque encore 5.

 

Présentation d'une fiche métier « Gestionnaire référent » applicable en Gestion de Comptes, Adhésions, Prestations Retraite, Prestations Santé ou Prestations Prévoyance.

A la question de FO, la Direction a refusé de prendre l'engagement que cet emploi serait positionné au minimum dans une classe relevant des AM.

 

Demande de la Commission de Suivi de la création d'une fiche métier « Gestionnaire participants » et « Gestionnaire Allocations» : la DRH revoit avec la Direction Centrale de la Gestion.

 

Concernant l'ensemble des fiches déjà présentées en Commission de Suivi, la DRH rappelle que le salarié ne sera pas tenu d'effectuer toutes les tâches figurant dans les fiches métiers.

Par contre, des tâches annexes pourront être ajoutées aux principales, qui pourraient représenter jusqu'à 20% du temps de travail. Ces tâches annexes ne nécessiteraient pas de niveau particulier de compétences et pourraient même ne pas relever du métier exercé.

 

La Direction a, une nouvelle fois, confirmé que des salariés actuellement A.M pourraient se retrouver dans des emplois relevant de la catégorie employé. Les animateurs pourront se retrouver dans les classes 3/4/5.

Pour FO, tout cela confirme que les objectifs de la nouvelle classification sont, entre autres, de faire disparaître à terme les AM « techniques » et de priver les salariés de tous moyens de recours légaux.

 

Beaucoup d'emplois cadres seraient classés en classe 6. Très peu d'emplois seraient classés en classe 1 (pour mémoire, aujourd'hui il n'y aucun salarié en position A de la catégorie Employé à AG2R).

 

Un envoi récapitulatif de toutes les fiches sera adressé aux organisations syndicales vers la mi-juillet.

 

Le positionnement des emplois dans les classes devrait avoir lieu vers début septembre.

Les membres de la Commission seront ensuite consultés (nouvelles réunions prévues les 10 et 17 septembre) pour donner un avis sur cette classification, soit sur les 129 positionnements.

 

Aucune étude n'a encore commencé sur le classement individuel des salariés dans les niveaux (débutant, professionnel, confirmé, expert).

Les notifications individuelles seront remises ou envoyées à chaque salarié entre le 20 et le 31 octobre.

 

L'avenant n°9 prévoit que le classement des emplois se fait par addition du nombre de points obtenus sur 5 critères déterminés (complexité, impact, relations, autonomie, formation).

FO et CGT ont demandé que la Direction communique à la Commission de Suivi pour chaque emploi le détail de ces calculs.

Pas question pour la Direction de communiquer la totalité, au mieux elle donnera les éléments pour les emplois sur lesquels la Commission pourrait « avoir des interrogations ».

Pour FO cela confirme que, après avoir exclu les organisations syndicales du processus d'application de la nouvelle grille de classification, la Direction refuse aux organisations syndicales les moyens de vérifier si la pesée des emplois réalisée à AG2R est conforme aux dispositions prévues dans l'Avenant n°9.

Et pourtant, il est prévu de nous demander notre avis (en septembre).

 

Toutes ces fiches techniques de description des emplois présentées à la Commission de Suivi ne serviront qu'à la pesée de nos emplois au 01/01/2009 et sont amenées par la suite à « disparaître ».

 

A la question de FO : « quel sera dès lors le document de référence pour le salarié lui permettant de connaître le contenu et l'étendue de son emploi ? », la Direction répond : les affichages de postes à pourvoir et la cartographie des emplois qui figure au portail. Cartographie des emplois existante depuis plusieurs mois, rédigée de façon beaucoup moins détaillée et unilatéralement par la Direction sans aucune discussion ni aucune consultation des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales. Cartographie des emplois dont la Direction à l'époque nous affirmait qu'elle « n'avait pas et n'aurait pas de lien avec la nouvelle classification »

 

Déjà 4 réunions de la Commission de Suivi pour « discuter » sur des fiches métiers qui au final vont partir à la poubelle !!!

Serait-ce la confirmation que la Commission de Suivi ne sert à rien d'autre que de masquer tout refus de dialogue social et d'empêcher toutes réelles négociations avec les organisations syndicales sur la nouvelle classification (comme le dit FO depuis le début) ???

 

square02_red.gif  Avenant N° 9 : Commission de suivi du 27 mai 2008  (info : 29 mai 2008)                                                                       

 

 Pas de grandes nouveautés, sauf celles de confirmer nos craintes et notamment dans la classification :

 

La garantie individuelle sera applicable mais comme l'emploi déterminera la classe, des salariés actuellement cadres pourraient se retrouver en classe 3 et des A.M en classe 2, tout en conservant leur statut.

Au départ la Direction avait prévu une fiche pour l'emploi « gestionnaire », quel que soit le domaine. Finalement, la Direction a décidé d'établir des fiches pour les différents métiers, mais cela ne devrait rien changer au classement qui serait apparemment le même pour tous.

 

Certaines conditions particulières d'exercices sont prévues dans l'avenant 9 et non spécifiées dans les fiches. Elles ne seront rajoutées que dans la mesure où elles pourraient changer le classement (par exemple une autonomie géographique). Les activités marginales ou occasionnelles n'entraîneront pas de changement de classe.

 

Les fiches détaillent des activités parfois non exercées par le salarié. La Direction ne les modifiera pas, prétextant des spécificités régionales et rajoute que les salariés ne seront pas tenus d'effectuer toutes les tâches détaillées dans les fiches (... jusqu'à quand ???)

 

Le niveau serait déterminé par les managers de proximité (lors de la précédente Commission, la position de la Direction était l'inverse ... !!!)

Chaque Directeur devra mobiliser son encadrement afin de trouver des points communs pour éviter les litiges.

Les responsables de pôle devront arbitrer avec possibilité de consulter les chefs de services et les animateurs d'équipes.

 

La pesée des emplois a commencé mais ne sera connu qu'en bout de course.

 

Par la suite, les nouveaux métiers ou changements dans le métier seront présentés en commission emploi formation.

 

Certaines fiches métiers ont été « allégées » depuis la dernière réunion, la Direction prévoit un envoi à part des fiches modifiées et des nouvelles aux membres de la Commission.

 

Au total 120 à 130 fiches sont attendues, environ 70/80 ont déjà été communiquées, elles sont pratiquement finalisées et seront envoyées désormais au fur et à mesure aux membres de la commission.

Une fois de plus, FO ne peut que constater que cette Commission n'a d'autre objet que d'entériner les choix de la Direction.

Les remarques des organisations syndicales ne sont acceptées qu'à la marge.

 

 

Par ailleurs, le calendrier initialement prévu ne pourra être respecté, notamment les notifications individuelles de classement qui devaient être transmises aux salariés entre le 8 et le 19 septembre, seront envoyées entre le 20 et le 31 octobre. Et donc les demandes de recours sur les classements individuels interviendraient entre le 31 octobre et le 31 décembre . avec réponse de la Direction 15 jours plus tard . soit après l'application réelle de la nouvelle classification !!!

                               

 

square02_red.gif  Avenant N° 9 : Compte rendu de la commission du 28 avril 2008  (info : 29 avril 2008)

 

                               Télécharger   

 

square02_red.gif  Lundi de pentecôte : Décision de la commission paritaire AG2R/ISICA du 23 avril 2008  (info : 23 avril 2008)

 

Cette réunion était exclusivement consacrée aux modalités de la Journée de Solidarité.

 

A l'issue des négociations, la proposition définitive de la Direction est :

 

- le Lundi de Pentecôte redevient férié non travaillé

- en contrepartie, le salarié devra compenser par soit :

- une journée de RTT

- la journée mobile

- une journée issue du CET RTT

( ces compensations pourront être prises par ½ journée)

 

Pour 2008, le 12 mai sera non travaillé. L'employeur exceptionnellement prend en charge ½ journée. Le salarié devra compenser par une ½ journée au choix :

-         RTT

-         Journée mobile

-         CET RTT

-        Récupération d'un crédit d'heures figurant à la badgeuse au 30/04/2008.

 

FO, CGT et CFDT ont annoncé en séance qu'elles ne signeront pas cet accord. La CGC a annoncé sa signature et la CFTC « consulte ».

 

square02_red.gif  Lundi de pentecôte : Suite..... Mais pas fin   (info : 11 avril 2008)

 

La Direction d'AG2R-ISICA a soumis à la Commission Paritaire, le 10 avril 2008 un projet de texte prévoyant :

- pour 2008, le rétablissement du Lundi de Pentecôte comme jour férié et l'abandon « en échange » du pont du 26 décembre

- pour les années à venir, l'abandon d'un des 2 ponts prévus par l'accord RTT au titre de la journée de solidarité.

En Commission Paritaire, l'ensemble des organisations syndicales a refusé cette proposition.

Contrairement à 2005, où la Direction avait choisi de passer en force sur la journée de solidarité malgré l'opposition de tous les syndicats, cette fois, la Direction a proposé en Comité d'Entreprise, ce même 10 avril,  qu'une nouvelle Commission Paritaire soit convoquée dans les 15 jours pour définir une position sur le sujet.

 

square02_red.gif  Réunion de la commission de suivi de l'application de l'avenant N° 9 à AG2R/ISICA le 01/04/2008

  (info : 02 avril 2008)

 

Une première réunion pour pas grand chose.

Difficile, en effet, d'arriver à savoir où en est la Direction dans le processus de description et de classement des emplois. Pour « meubler » la DRH avait fait venir un représentant du cabinet consultant qui nous a, pour la xème fois, redit la méthode, les objectifs ...

 

FO est intervenue sur plusieurs points :

 

- nous avons une fois de plus contesté que les commissions d'évaluation des emplois ne soient composées que de la DRH, de Directeurs et du cabinet consultant.

Il n'est pas prévu dans leur méthode (complètement technocratique) une "validation" des descriptions d'emploi par, au minimum, des responsables de service et bien entendu pas par les représentants des salariés.

 

- nous avons contesté que des agents de maîtrise ou des cadres (notamment les AM et cadres techniques) puissent se retrouver dans un emploi classé à un niveau inférieur au classement prévu par l'avenant n°9 (classe 3 niveau D pour les AM, classe 6 pour les cadres).

La DRH nous a informé que l'Association des Employeurs au niveau de la profession avait saisi les instances de l'AGIRC (c'est une obligation réglementaire des caisses de retraite Cadre en cas de changement des grilles de classification) sur le sujet.

Les conclusions de l'AGIRC ne sont pas encore connues mais, selon la DRH, elles pourraient aboutir à une acceptation par l'AGIRC de dérogations pour maintenir les statuts AM et CADRE à des AM et cadres classés à un niveau inférieur aux dispositions de l'avenant n°9 . mais cela pourrait ne concerner qu'un pourcentage de salariés (la DRH a avancé le chiffre de 5% sans pouvoir préciser s'il s'agissait de 5% de l'ensemble de l'effectif ou uniquement de l'effectif de la catégorie concernée).

Nous avons également signalé que, selon les règles AGIRC, ces dérogations tombent dès que le salarié concerné change d'emploi ... et dès lors, la « garantie » de l'avenant n°9 du maintien du statut ne serait pas assurée à 100%.

Il est clair que, à terme, l'avenant n°9 aura pour incidence, dans de nombreux emplois, de faire disparaître les statuts d'AM et cadre technique. Pas de réponse de la DRH sur ce point.

 

- même question concernant un salarié (quelque soit sa catégorie actuelle) qui dans sa carrière changerait d'emploi pour un emploi de classe inférieure. Pas de réponse non plus de la DRH, . plus surprenant la remarque d'un syndicat qui ne serait pas choqué qu'un salarié soit déclassé puisque de toute façon il conserverait son salaire.

 

La DRH (après avoir reproché à FO son « agressivité ») et certains syndicats nous ont, à l'issue de cet échange, expliqué que le rôle de la Commission de suivi n'était pas de « traiter de situation particulière et exceptionnelle concernant quelques salariés » (potentiellement 95% des AM et cadres techniques et de nombreux salariés concernés par un changement d'emploi, excusez du peu !!! ), mais d'examiner la classification des emplois dans son ensemble !!!

 

Le résultat de cette réunion est que, à l'exception de FO, il apparaît que tout le monde est d'accord pour "saucissonner" les discussions. Les questions sur les déroulements de carrière pourraient se régler dans le cadre de la négociation prévue sur les rémunérations, ou par un accord sur la mobilité professionnelle et un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), demandes de la CGT. La DRH a approuvé, bien entendu, ces demandes  ... ce qui va lui permettre de pouvoir discuter des différents points (ancienneté, déroulement de carrière, maintien des statuts ...) de façon indépendante les uns des autres. Et à ce jeu là, il est clair que les salariés n'ont rien à gagner.

 

La DRH s'est juste engagée, à l'issue de cette réunion, à communiquer aux membres de la Commission la liste des emplois qui font l'objet des discussions des comités d'évaluation et éventuellement les descriptifs d'emploi (pour ceux qui sont déjà prêts), insistant sur le fait que ce seraient des "documents de travail" susceptibles de modifications ultérieures (dont bien entendu les représentants du personnel sont exclus). Quant à la nécessité d'une discussion en Commission de suivi sur le contenu des fiches descriptives d'emploi (demande de la CFDT), le moins que l'on puisse dire, est que la réponse de la DRH était plutôt floue.

 

Prochaine commission de suivi le 28 avril.

 

square02_red.gif  Lundi de pentecôte : De qui se moque t'on ?(info : 29 mars 2008)

 

La Direction d'AG2R/ISICA vient de transmettre aux organisations syndicales un projet d'accord suite au vote de la loi à l'Assemblée Nationale rétablissant le Lundi de Pentecôte comme jour férié.

 

Alors que le législateur laissait toute latitude dans les entreprises pour appliquer ces nouvelles dispositions, la Direction d'AG2R/ISICA semble n'avoir qu'un seul objectif : pénaliser encore une fois les salariés. En effet, la seule proposition, à ce jour, qui est faite est d'échanger la journée de solidarité contre un des deux ponts prévus dans l'accord sur la réduction du temps de travail.

Pour 2008, la Direction propose de supprimer le pont du 26 décembre au titre de la journée de solidarité.

 

Il est bien entendu que pour FO cela est inacceptable.

 

Rappelons que le nombre de jours de ponts à AG2R a déjà été diminué par l'accord RTT.  Pour FO, il ne serait être question d'aller plus loin.

 

Rappelons que chaque mois et dans chaque établissement un nombre important d'heures travaillées est « écrété » et que, dans certains établissements, on incite les salariés à faire une croix sur la récupération de leurs crédits d'heures (en contradiction complète avec l'accord RTT AG2R).

 

Les salariés d'AG2R/ISICA ont le sentiment justifié « d'avoir déjà donné » !!!

 

Nous osons espérer que le 10 avril lors de la Commission Paritaire AG2R, la Direction sera prête à ouvrir une réelle négociation pour empêcher, qu'une fois de plus, les salariés soient les seuls payeurs.

 

square02_red.gif  Lundi de pentecôte : La loi devrait être votée le 26 mars (info : 26 mars 2008)

 

La proposition de loi rétablissant le Lundi de Pentecôte comme jour férié devrait être votée par l'Assemblée Nationale.

 

Ce texte prévoit l'ouverture de négociation dans toutes les entreprises et laisse toute latitude aux partenaires sociaux pour en fixer les modalités d'application.

 

A AG2R/ISICA, une réunion paritaire doit avoir lieu sur ce sujet le 10 avril.

 

                                                                           Télécharger:

 

square02_red.gif  Classification du personnel AG2R-ISICA... Une nouvelle action intersyndicale : (info : 12 janvier 2008)

Au cours de la réunion paritaire AG2R qui s'est tenue le 8 novembre la Direction a proposé aux organisations syndicales, en "échange" de la suppression de la totalité des accords d'entreprise AG2R relatifs à la classification et aux rémunérations, une garantie d'évolution pour les salariés présents et enclenchés dans un processus de déroulement de carrière en application de l'actuelle grille de classification.

 

Exemple :  un salarié embauché le 01/01/2007 en D162 (salaire 1325,16 Euros) qui passe en D173 au 01/04/2007 (1415,14 Euros) puis en D183 au 01/01/2009 (1496,94 Euros) et D193 au 01/01/2012 (1578,74 Euros) aurait la garantie d'atteindre ces rémunérations aux périodes prévues. Rien n'est précisé quant à la base sur laquelle se ferait la revalorisation du salaire puisqu'il n'y aura plus de valeur du point.

 

FO considére qu'il s'agit d'un premier pas mais que ce projet ne répond pas à la négociation plus large demandée par les cinq organisations syndicales d'AG2R-ISICA dans leur courrier adressé au Directeur Général du GIE AG2R en novembre 2007.

 

Une nouvelle Commission Paritaire AG2R est convoquée le 17 janvier.

 

Les organisations syndicales d'AG2R-ISICA (à l'exception de la CGC) ont, en vue de cette réunion, adressé un nouveau courrier concernant le projet d'avenant aux accords d'entreprise relatifs à la classification et à la rémunération du personnel.

 

 

square02_red.gif  Accords de salaires AG2R-ISICA : (info : 12 décembre 2007)

Après consultation de ses délégués et élus, FO a décidé de signer l'accord salarial proposé à AG2R-ISICA.

Pour mémoire, cet accord prévoit le versement en Décembre d'une prime de

 
-         400 Euros jusqu'au coefficient 183 inclus
-       350 Euros jusqu'au coefficient 230 inclus
-       300 Euros jusqu'au coefficient 375 inclus
 
Même si cet accord ne correspond pas à l'intégralité de ses revendications, FO a estimé qu'un effort particulier était fait pour les bas coefficient et pour la catégorie Employé."

square02_red.gif  Paritaire AG2R du 30 novembre - Négociation de salaires : (info : 07 décembre 2007)

Après deux heures d'âpres discussions, les dernières propositions de la Direction sont les suivantes :

 

1/ PRIMES

- 400 Euros jusqu'au coefficient 183 inclus

- 350 Euros jusqu'au coefficient 230 inclus

- 300 Euros jusqu'au coefficient 375 inclus.

 

Conditions d'attribution : salariés CDI ou CDD présents au 01/07/2007 et

toujours présents au 31/12/2007, montant proratisé pour le personnel à temps

partiel.

 

2/ TICKETS RESTAURANT portés à 8,40 Euros (sous réserve des dispositions définitives de la loi de finances)

 

3/ PEE : abondement maximal porté à 2500 Euros ; le plafond de l'abondement à 100% est porté de 450 Euros à 500 Euros

 

4/ PERCO : abondement maximal inchangé (1500 Euros) ; le plafond de l'abondement à 100% est porté de 450 Euros à 500 Euros

 

5/ COMPTE EPARGNE TEMPS : possibilité de verser 7 jours sur le PEE, 7 jours sur le PERCO, 7 jours sur le PERE

 

Pour que la partie de l'accord  relative aux primes soit appliquée, la Direction impose qu'il y ait au minimum 3 organisations syndicales signataires ; dans le cas contraire, la proposition devient une prime de 300 Euros jusqu'au coefficient 375 inclus. 

 

Concernant le droit syndical, la Direction accepte que les sites syndicaux soient accessibles depuis la liste blanche du portail.

square02_red.gif  Paritaire AG2R du 8 novembre : (info : 13 novembre 2007)

Au cours de la réunion paritaire AG2R sur la NAO (salaire et temps de travail) qui s'est tenue le 8 novembre (rien ne transpire de ce que la Direction pourrait proposer comme accord salarial le 30 novembre) il a été proposé aux organisations syndicales, en "échange" de la suppression de la totalité des accords d'entreprise AG2R relatifs à la classification et aux rémunérations, une garantie pour les salariés présents et enclenchés dans un processus de déroulement de carrière en application de l'actuelle grille de classification.


Exemple :  un salarié embauché le 01/01/2007 en D162 (salaire 1325,16 Euros) qui passe en D173 au 01/04/2007 (1415,14 Euros) puis en D183 au 01/01/2009 (1496,94 Euros) et D193 au 01/01/2012 (1578,74 Euros) aurait la garantie d'atteindre ces rémunérations aux périodes prévues.


Rien n'est précisé quant à la base sur laquelle se ferait la revalorisation du salaire puisqu'il n'y aura plus de valeur du point.


Si FO peut considérer qu'il s'agit d'un premier pas, nous sommes encore loin de la négociation plus large demandé par les cinq organisations syndicales d'AG2R-ISICA dans leur courrier au Directeur Général du GIE AG2R.

square02_red.gif  Paritaire AG2R du 8 novembre : Les revendications de FO (info : 05 novembre 2007)

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et le temps de travail, sujet principal de la paritaire AG2R du 8 novembre, les délégués FO ont transmis leurs demandes à la Direction :

 

- une prime de 500 Euros pour tous

- modification de la répartition de la cotisation Frais de Santé : 70% employeur, 30 % salarié

- augmentation de la prime de transport ou mise en place d'un chéque transport

- dispositions de compensation pour grèves des transports

- possibilité de cumul des jours RTT.

square02_red.gif  Plusieurs réunions paritaires AG2R sont programmées en novembre : (info : 02 novembre 2007)

Début octobre, les 5 organisations syndicales d'AG2R-ISICA ont écrit au Directeur Général pour demander l'ouverture d'une négociation permettant de transposer les droits actuels de l'accord d'entreprise lors de l'application de l'avenant n°9.

Par courrier du 22 octobre, Mr RENAUDIN répond aux organisations syndicales en les conviant à plusieurs réunions paritaires en novembre.

 

1/ La première de ces réunions aura lieu le 8 novembre, elle porte essentiellement sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et le temps de travail ; la deuxième et dernière réunion sur la NAO est fixée au 30 novembre.

A l'ordre du jour du 8 novembre, la Direction a ajouté la discussion sur plusieurs projets :

- projet d'accord de participation

- projet d'accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

- projet d'avenant aux accords relatifs à la classification du personnel.

La Direction n'a à ce jour transmis aucun document relatif à ces discussions aux organisations syndicales ... Il est donc difficile de se faire une idée des intentions réelles de la Direction.

La seule chose certaine concerne la participation car si accord il y avait, les sommes versées au titre de la participation viendraient en déduction du montant de l'intéressement, voire même s'y substitueraient complétement. C'est en effet ce que prévoit d'ores et déjà l'accord d'intéressement AG2R ... et pour les salariés la différence notoire est que, en application des dispositions légales, les sommes versées au titre de la participation sont obligatoirement bloquées pendant 5 ans ...

 

2/ La deuxième réunion est prévue le 15 novembre, ce sera un groupe de travail paritaire mixte AG2R/PREMALLIANCE appelé "réunion de concertation" portant sur un accord de méthode pour l'application de l'avenant n°9. Là, par contre, la Direction a transmis un projet d'accord aux organisations syndicales.

Ce projet de texte confirme toutes nos craintes :

- le classement des emplois et des salariés dans l'emploi serait du ressort exclusif de la Direction

- la Commission de Suivi mise en place n'aurait d'autre rôle, comme son nom l'indique, que de "suivre" puisque son seul "pouvoir" serait d'être informée de l'avancée des travaux de reclassement fait par la Direction !!!

- la notification du reclassement serait faite à chaque salarié entre le 8 et le 19 septembre 2008. Dans un délai de deux mois, le salarié qui conteste son reclassement pourra faire une demande de réexamen de sa situation ... auprès de son responsable hiérarchique et de la DRH ... c'est à dire auprès de ceux là même qui ont procédé à son classement !!! La Commission de Suivi serait elle juste informée du suivi des demandes !!!

Pour FO, ce projet de texte augure mal des discussions à venir ... les propositions de la Direction sont très loin de la demande exprimée par les 5 organisations syndicales dans leur courrier au Directeur Général.

square02_red.gif  Commission de suivi sur l'intéressement du 6/6/07 (info : 10 juin 2007)

Cette réunion avait pour but de «valider» les éléments pris en compte pour le calcul.

 

Sans entrer dans le détail, rappelons que l'accord signé en 2006 prévoit :

 

- un premier calcul pour déterminer le montant global de l'intéressement distribuable en fonction d'une part d'un critère de performance (ratio résultats/chiffre d'affaires) et d'un critère de rentabilité (ratio évolution des frais de gestion/chiffre d'affaires).

 

- un deuxième calcul pour déterminer le montant de la prime pour chaque salarié (40% en fonction du temps de travail effectif, 60% en fonction de la rémunération annuelle brute)

 

Pour rappel, FO n'est pas signataire de cet accord, la Direction ayant refusé notre demande d'introduire dans le texte une phrase donnant une garantie d'évolution des salaires d'une année sur l'autre au minimum en fonction de l'indice INSEE.

 

FO a demandé à la Direction d'indiquer le montant de la prime la plus basse et de la prime la plus élevée. Nous n'avons, bien entendu, pas eu de réponse. La DRH a juste consenti à nous donner comme exemple :

 

- pour un employé coefficient 168 avec 3% d'ancienneté et sans arrêt maladie sur l'année le montant de la prime nette serait de 459 Euros

 

- pour un cadre coefficient 533 avec 2% d'ancienneté et sans arrêt maladie sur l'année le montant de la prime nette serait de 1070 Euros

 

Une ancienneté de 3 mois est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l'intéressement. FO a demandé des précisions sur le mode de calcul de ces 3 mois de présence. Réponse de la DRH : tous les contrats de travail effectués entre le 01/01/2005 et le 31/12/2006 sont pris en compte même si il y a eu interruption entre les contrats de travail. Exemple : un CDD présent du 1/2/2005 au 1/4/2005 puis réembauché du 1/11/2005 au 31/3/2006 aura les 3 mois de présence requis et une prime calculée en fonction de la durée totale de ses contrats effectuée sur l'année 2006.

 

Les salariés qui ont quitté AG2R, dès lors qu'ils ont les 3 mois d'ancienneté sur 2005 et 2006, recevront une prime proportionnelle à leur temps de présence effectif.

 

(Attention : les périodes de consommation ATT ou CET ne sont pas considérés comme du temps de présence effectif et sont donc exclues du calcul).

 

Le nombre de bénéficiaires pour l'intéressement 2006 est de 3825 salariés.

 

En cas de non distribution (par exemple un salarié parti d'AG2R et dont la nouvelle adresse est inconnue du service du personnel), la prime est consignée à la Caisse des Dépôts et Consignation pendant la durée de prescription légale (30 ans) et peut être débloquée à la demande du salarié concerné pendant cette période.

 

Chaque salarié recevra dans les jours qui viennent à son domicile un courrier l'informant du montant de sa prime.

 

Cette prime peut être placée, en tout ou en partie, sur le PEE ou le PERCO et bénéficier de l'abondement employeur (dans les limites existantes), le salarié devra en informer NATIXIS avant le 4 juillet à l'aide du document qui sera joint au courrier ou par internet. Dans ce cas, la prime est défiscalisée.

 

La DRH va se mettre en contact avec NATIXIS pour faciliter les opérations d'ouverture de PEE et de PERCO pour les salariés qui souhaiteraient adhérer à ces dispositifs à l'occasion du versement de l'intéressement.

 

Si le salarié choisi de percevoir directement sa prime (dans ce cas elle est intégrée dans le revenu annuel imposable), elle sera versée avec le salaire de juillet. L'intéressement n'étant pas pris en compte pour les prestations de protection sociale (assurance maladie, prévoyance, retraite de base et complémentaire .), il n'est pas soumis à charges sociales.