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La DRH a transmis ce jour aux organisations syndicales le texte définitif de l'accord de salaires 2010. (texte ici)
Les délégués FO ont annoncé dès la séance de négociation du 1er février que :
- FO serait signataire de la modification de la cotisation Frais de Santé, de l'augmentation du ticket restaurant et de la mise en place du remboursement des frais de transport pour les salariés handicapés utilisant leur véhicule personnel
- FO ne serait pas signataire de l'augmentation de 0,5% sur les salaires réels applicables en juillet 2010 (outre le fait que cette augmentation est « ridicule » et n'interviendra qu'en milieu d'année, elle ne s'applique pas aux RMMG et donc, par voie de conséquence, l'évolution de la prime d'ancienneté étant calculée sur l'augmentation du RMMG classe 1 niveau A, la prime d'ancienneté n'augmentera pas en 2010)
Alors que FO est à l'origine de la revendication d'une modification de la répartition de la cotisation Frais de Santé (revendication qui, au fil des ans, est devenue intersyndicale), la volonté de la Direction de faire un accord global sur la totalité de ces mesures met FO dans l'impossibilité de signer ce texte.
Ce qui était possible l'an dernier (un accord séparé sur les différentes mesures) ne le serait plus cette année ???
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Propositions de la Direction :
- 0,5% d'augmentation sur les salaires réels jusqu'à la classe 6 incluse applicable au 01/07/2010 (mais pas de modification des RMMG conventionnels, notamment du RMMG Classe 1 Niveau A, donc pas d'augmentation de la prime d'ancienneté en 2010)
- répartition de la cotisation Frais de Santé à 60% employeur - 40% salarié
- augmentation de la valeur des Tickets Restaurants (passage de 8,65 Euros à 8,68 Euros)
- création d'une prime de transport pour les salariés à mobilité réduite, utilisant leur véhicule personnel
- alimentation du CET ARTT : 12 jours RTT au lieu de 9 pour les cadres au forfait, 9 jours RTT au lieu de 6 pour les autres salariés
- alimentation du CET ATT : 12 jours RTT au lieu de 9
- maintien de l'abondement PERCO identique à 2009 (1500 Euros)
- étude pour une modification du remboursement des frais de déplacement basé sur le barème fiscal
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LA DIRECTION EST DANS L'INCAPACITE DE NOUS FAIRE DES PROPOSITIONS EN MATIERE SALARIALE !!!
FO pensait conclure ce jour un accord de salaire.
Pour des raisons difficiles à comprendre (la Direction attend des « précisions » concernant la négociation de branche qui a eu lieu le 15 janvier 2010 !!!), aucune proposition ne nous a été faite, ni concernant une prime, ni concernant une augmentation des salaires.
Une date ultérieure pour une nouvelle paritaire devrait prochainement être proposée.
Les seules avancées prévisibles seraient :
- répartition de la cotisation Frais de Santé à 60% employeur - 40% salarié
- augmentation de la valeur des Tickets Restaurants (passage de 8,65 euros à 8,68 euros, soit + 1,6 centime de la part employeur)
FO espère que pour la prochaine réunion la Direction sera en mesure de nous faire des propositions salariales acceptables.
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(info : 13 janvier 2010)
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En préambule de cette réunion
commune à AG2R, La Mondiale et Prémalliance, la Direction rappelle le contexte
de cet accord : un accord senior doit être signé avant la fin de l'année 2009
pour ne pas être contraint de payer les pénalités de 1% sur la masse
salariale. Elle souhaite qu'en 2012 le % de salariés âgés de + de 55 ans soit
de : 14% à AG2R, 13,5 % à Prémalliance
et 9 % à La Mondiale FO ne souhaite pas
l'allongement de la durée des carrières et donc refuse de rentrer dans des
négociations pour un accord favorisant la poursuite d'une activité
professionnelle. Notre fédération n'est pas signataire de l'accord sur ce sujet
au niveau de la branche. La position de FO est uniquement d'améliorer les conditions de travail des
seniors. Réponse de la Direction : il ne
s'agit pas d'allonger le temps de travail mais de faire en sorte que les
salariés restent dans le groupe. Quelques chiffres :
Les plus de 45 ans (y compris
les salariés en ATT) représentent :
Les
projections pour 2012 « améliorent » ces pourcentages. Actuellement,
les salariés de 40 à 45 ans sont :
Les
embauches en 2008 des plus de 50 ans :
La
Direction a précisé que l'ATT n'est pas remise en question par cet accord.
A la demande de FO la Direction s'engage à ce que tous les salariés en ATT soient bien pris en compte dans le calcul des effectifs des plus de 55 ans Les
demandes de FO lors de cette négociation : Ø Que les entretiens de
2ème partie de carrière, réservés aux salariés de plus de 45 ans,
soient déconnectés des entretiens annuels d'appréciation et menés par la
Direction des Ressources Humaines. è réponse de la DRH : il relève
du manager de gérer la carrière de ses collaborateurs, de plus la DRH n'a pas le
personnel pour effectuer ces entretiens (1400 salariés AG2R ont plus de 45
ans, 900 pour LM et 345 pour
Prémalliance). Pour info : à La Mondiale, ces entretiens sont menés par la
DRH. - Que à l'issue des processus de
validation des acquis de l'expérience (VAE), une augmentation de 4% soit
accordée au salarié - Que les personnes faisant du
tutorat aient une reconnaissance financière - Qu'il y ait une réelle
amélioration du temps de travail, à savoir :
- Possibilité pour les seniors à
temps partiel de cotiser à la retraite sur un salaire reconstitué temps
plein - Que pour le DIF la nature des
stages pour en bénéficier soient négociée Prochaine réunion le 10 novembre 2009 |
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Début de la réunion à 15H, fin de la réunion à 19H ... pour au bout ... rien !
Si la Direction a accepté de discuter sur une augmentation des RMMG (revendication commune FO-CGT-CFDT) :
1/ elle ne fait qu'une proposition partielle puisqu'elle propose une augmentation de 2% uniquement de la classe 1 niveau A à la classe 3 niveau B
2/ ces augmentations seraient à rediscuter chaque année lors des négociations salariales obligatoires (NAO)
3/ elle revient au texte de l'avenant n°9 en cas de promotions et d'augmentations individuelles (2% pour les employés, 3% pour les AM, 4% pour les cadres) alors qu'elle avait accepté 4% pour tous lors de la réunion précédente.
La discussion est difficile car la Direction ne comprend pas (on a l'impression plutôt qu'elle fait semblant de ne pas comprendre) la différence entre la négociation en cours visant à offrir des garanties de classification conventionnelles collectives et la négociation obligatoire sur les salaires de fin d'année (NAO). La Direction veut tout renvoyer à la NAO et ne veut raisonner que sur les salaires réels : rien ne serait donc acquis dans le cadre de cette négociation, tout serait à revoir chaque année !!!
Changement de discours également de la Direction sur l'accord signé en février 2008 (FO n'en est pas signataire) qui supprimait par anticipation à toute négociation tous les articles de l'accord d'entreprise AG2R sur les classifications et rémunérations : il n'y aurait eu aucun engagement d'adaptation de nos accords d'entreprise à l'avenant n°9, simplement un engagement d'une négociation sur les rémunérations.
Un groupe "technique" paritaire devrait se réunir avant fin mars et une nouvelle séance de négociation serait programmée avant fin avril. |
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Le 6 janvier s'est déroulée la troisième réunion paritaire de négociations sur l'avenant 9 dans le groupe AG2R. Quelles ont été les avancées et quels sont les points de blocage ?
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( Info : 17 décembre 2008) Lors de cette dernière réunion, FO a signé la proposition suivante :
Prime versée en décembre : 400 euros jusqu'au coefficient salaire 193 inclus 300 euros jusqu'au coefficient salaire 375 inclus
Modification de la répartition de la cotisation Frais de Santé : 55% part patronale 45% part salariale (antérieurement 50%-50%)
Temps partiel : la règle des débits-crédits est supprimée sur la totalité des jours de congés exceptionnels ; seuls les jours fériés et les ponts continuent à être pris en compte
Chèque déjeuner : augmentation de la part patronale qui passe de 5,04 euros à 5,19 euros soit une valeur faciale de 8,65 euros
FO n'a pas signé la proposition suivante : Augmentation collective des salaires à valoir sur les augmentations des RMMG de la branche : + 1% au 01/01/2009 pour tous + 0,5% au 01/10/2009 pour les classes 1 à 6 inclus La Direction a confirmé qu'elle appliquerait les dispositions de l'avenant n°9, à savoir uniquement 85% de l'augmentation de branche des RMMG et l'intégration des augmentations et promotions individuelles dans le calcul de l'augmentation collective annuelle.
Prochaine réunion sur l'avenant n°9 le 6 janvier 2009.
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( Info : 9 décembre 2008)
Après plus de 3 heures de négociation, les dernières propositions de la Direction sont :
- Augmentation collective des salaires à valoir sur les augmentations des RMMG de la branche :
+ 1% au 01/01/2009 pour tous + 0,5% au 01/10/2009 pour les classes 1 à 6 inclus
- Prime versée en décembre :
350 euros jusqu'au coefficient salaire 183 inclus 300 euros jusqu'au coefficient salaire 354 inclus
- Modification de la répartition de la cotisation Frais de Santé :
55% part patronale 45% part salariale
(antérieurement 50%-50%)
- Temps partiel : la règle des débits-crédits est supprimée sur la totalité des jours de congés exceptionnels ; seuls les jours fériés et les ponts continuent à être pris en compte
- Chèque déjeuner : augmentation de la part patronale qui passe de 5,04 euros à 5,19 euros soit une valeur faciale de 8,65 euros
- Ouverture prochainement d'une négociation concernant les compensations horaires en cas de grève des transports applicables à tous les établissements
La Direction va nous confirmer par écrit ces propositions pour une prochaine réunion paritaire le 16 décembre.
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( Info : 6 décembre 2008) FO, CFDT et CGT déposent des revendications communes (Télécharger)
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L'avenant n°9 prévoit que si le salaire réel est supérieur à la RMMG de la classe et du niveau, seulement 85% du taux d'augmentation conventionnelle des RMMG sera appliqué (exemple : les RMMG augmentent de 2%, l'augmentation appliquée sur les salaires ne sera que de 1,70%). C'est déjà inacceptable !
Lors de la négociation du 27 novembre 2008 sur l'application des classifications et rémunérations avenant n°9 à AG2R-ISICA, nous avons découvert que, manifestement, cela n'est pas encore suffisant pour les employeurs.
Pour calculer le taux d'augmentation conventionnelle applicable, la Direction d'AG2R-ISICA (en application apparemment d'une directive de l'Association des Employeurs de la branche) va comparer l'écart entre le salaire réel de janvier et le salaire réel de décembre de la même année.
1ère conséquence : Si votre salaire réel est supérieur à la RMMG de votre classe et de votre niveau (ce qui sera le cas pour plus de 8 salariés sur 10 à AG2R-ISICA), non seulement vous n'aurez que 85% de l'augmentation décidée par la branche mais, de plus, vous n'aurez aucune augmentation avant le 1er décembre ! L'évolution des RMMG étant négociée chaque année au niveau de la branche pour application au 1er janvier, l'augmentation collective sur votre salaire interviendra avec 11 mois de décalage ! Pour les employeurs c'est 11 mois d'économie sur le dos des salariés !!!
2ème conséquence : Vous faites partie des 20% de « chanceux » qui ont eu une promotion individuelle dans l'année (disposition prévue par l'avenant n°9 : chaque année, au moins 20% de l'effectif doit avoir perçu une augmentation individuelle de 2% de sa RMMG pour les employés, 3% pour les AM, 4% pour les cadres). - Si cette promotion entraîne une progression de votre salaire réel de décembre par rapport à celui de janvier égale ou supérieure à 85% du taux d'évolution de la RMMG, vous n'aurez aucune augmentation collective pendant toute l'année !!! - Si cette promotion entraîne une progression de votre salaire réel de décembre par rapport à celui de janvier inférieure à 85% du taux d'évolution de la RMMG, vous n'aurez au titre de l'augmentation collective que la différence entre les 85% du taux d'évolution de la RMMG et le pourcentage d'évolution réelle de votre salaire due à cette promotion !!! |
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Manifestement la Direction ne veut rien entendre
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Cette réunion était exclusivement consacrée aux modalités de la Journée de Solidarité.
A l'issue des négociations, la proposition définitive de la Direction est :
- le Lundi de Pentecôte redevient férié non travaillé - en contrepartie, le salarié devra compenser par soit : - une journée de RTT - la journée mobile - une journée issue du CET RTT ( ces compensations pourront être prises par ½ journée)
Pour 2008, le 12 mai sera non travaillé. L'employeur exceptionnellement prend en charge ½ journée. Le salarié devra compenser par une ½ journée au choix : - RTT - Journée mobile - CET RTT - Récupération d'un crédit d'heures figurant à la badgeuse au 30/04/2008.
FO, CGT et CFDT ont annoncé en séance qu'elles ne signeront pas cet accord. La CGC a annoncé sa signature et la CFTC « consulte ». |
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La
Direction d'AG2R-ISICA a soumis à la Commission Paritaire, le 10 avril 2008 un
projet de
texte prévoyant :
- pour 2008, le rétablissement du Lundi de Pentecôte comme jour férié et l'abandon « en échange » du pont du 26 décembre - pour les années à venir, l'abandon d'un des 2 ponts prévus par l'accord RTT au titre de la journée de solidarité. En Commission Paritaire, l'ensemble des organisations syndicales a refusé cette proposition. Contrairement
à 2005, où la Direction avait choisi de passer en force sur la journée de
solidarité malgré l'opposition de tous les syndicats, cette fois, la Direction
a proposé en Comité d'Entreprise, ce même 10 avril, qu'une nouvelle Commission Paritaire soit
convoquée dans les 15 jours pour définir une position sur le
sujet. |
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(info : 02 avril 2008)
Une première réunion pour pas grand chose. Difficile, en effet, d'arriver à savoir où en est la Direction dans le processus de description et de classement des emplois. Pour « meubler » la DRH avait fait venir un représentant du cabinet consultant qui nous a, pour la xème fois, redit la méthode, les objectifs ...
FO est intervenue sur plusieurs points :
- nous avons une fois de plus contesté que les commissions d'évaluation des emplois ne soient composées que de la DRH, de Directeurs et du cabinet consultant. Il n'est pas prévu dans leur méthode (complètement technocratique) une "validation" des descriptions d'emploi par, au minimum, des responsables de service et bien entendu pas par les représentants des salariés.
- nous avons contesté que des agents de maîtrise ou des cadres (notamment les AM et cadres techniques) puissent se retrouver dans un emploi classé à un niveau inférieur au classement prévu par l'avenant n°9 (classe 3 niveau D pour les AM, classe 6 pour les cadres). La DRH nous a informé que l'Association des Employeurs au niveau de la profession avait saisi les instances de l'AGIRC (c'est une obligation réglementaire des caisses de retraite Cadre en cas de changement des grilles de classification) sur le sujet. Les conclusions de l'AGIRC ne sont pas encore connues mais, selon la DRH, elles pourraient aboutir à une acceptation par l'AGIRC de dérogations pour maintenir les statuts AM et CADRE à des AM et cadres classés à un niveau inférieur aux dispositions de l'avenant n°9 . mais cela pourrait ne concerner qu'un pourcentage de salariés (la DRH a avancé le chiffre de 5% sans pouvoir préciser s'il s'agissait de 5% de l'ensemble de l'effectif ou uniquement de l'effectif de la catégorie concernée). Nous avons également signalé que, selon les règles AGIRC, ces dérogations tombent dès que le salarié concerné change d'emploi ... et dès lors, la « garantie » de l'avenant n°9 du maintien du statut ne serait pas assurée à 100%. Il est clair que, à terme, l'avenant n°9 aura pour incidence, dans de nombreux emplois, de faire disparaître les statuts d'AM et cadre technique. Pas de réponse de la DRH sur ce point.
- même question concernant un salarié (quelque soit sa catégorie actuelle) qui dans sa carrière changerait d'emploi pour un emploi de classe inférieure. Pas de réponse non plus de la DRH, . plus surprenant la remarque d'un syndicat qui ne serait pas choqué qu'un salarié soit déclassé puisque de toute façon il conserverait son salaire.
La DRH (après avoir reproché à FO son « agressivité ») et certains syndicats nous ont, à l'issue de cet échange, expliqué que le rôle de la Commission de suivi n'était pas de « traiter de situation particulière et exceptionnelle concernant quelques salariés » (potentiellement 95% des AM et cadres techniques et de nombreux salariés concernés par un changement d'emploi, excusez du peu !!! ), mais d'examiner la classification des emplois dans son ensemble !!!
Le résultat de cette réunion est que, à l'exception de FO, il apparaît que tout le monde est d'accord pour "saucissonner" les discussions. Les questions sur les déroulements de carrière pourraient se régler dans le cadre de la négociation prévue sur les rémunérations, ou par un accord sur la mobilité professionnelle et un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), demandes de la CGT. La DRH a approuvé, bien entendu, ces demandes ... ce qui va lui permettre de pouvoir discuter des différents points (ancienneté, déroulement de carrière, maintien des statuts ...) de façon indépendante les uns des autres. Et à ce jeu là, il est clair que les salariés n'ont rien à gagner.
La DRH s'est juste engagée, à l'issue de cette réunion, à communiquer aux membres de la Commission la liste des emplois qui font l'objet des discussions des comités d'évaluation et éventuellement les descriptifs d'emploi (pour ceux qui sont déjà prêts), insistant sur le fait que ce seraient des "documents de travail" susceptibles de modifications ultérieures (dont bien entendu les représentants du personnel sont exclus). Quant à la nécessité d'une discussion en Commission de suivi sur le contenu des fiches descriptives d'emploi (demande de la CFDT), le moins que l'on puisse dire, est que la réponse de la DRH était plutôt floue.
Prochaine commission de suivi le 28 avril. |
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La Direction d'AG2R/ISICA vient de transmettre aux organisations syndicales un projet d'accord suite au vote de la loi à l'Assemblée Nationale rétablissant le Lundi de Pentecôte comme jour férié.
Alors que le législateur laissait toute latitude dans les entreprises pour appliquer ces nouvelles dispositions, la Direction d'AG2R/ISICA semble n'avoir qu'un seul objectif : pénaliser encore une fois les salariés. En effet, la seule proposition, à ce jour, qui est faite est d'échanger la journée de solidarité contre un des deux ponts prévus dans l'accord sur la réduction du temps de travail. Pour 2008, la Direction propose de supprimer le pont du 26 décembre au titre de la journée de solidarité.
Il est bien entendu que pour FO cela est inacceptable.
Rappelons que le nombre de jours de ponts à AG2R a déjà été diminué par l'accord RTT. Pour FO, il ne serait être question d'aller plus loin.
Rappelons que chaque mois et dans chaque établissement un nombre important d'heures travaillées est « écrété » et que, dans certains établissements, on incite les salariés à faire une croix sur la récupération de leurs crédits d'heures (en contradiction complète avec l'accord RTT AG2R).
Les salariés d'AG2R/ISICA ont le sentiment justifié « d'avoir déjà donné » !!!
Nous osons espérer que le 10 avril lors de la Commission Paritaire AG2R, la Direction sera prête à ouvrir une réelle négociation pour empêcher, qu'une fois de plus, les salariés soient les seuls payeurs. |
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La proposition de loi rétablissant le Lundi de Pentecôte comme jour férié devrait être votée par l'Assemblée Nationale.
Ce texte prévoit l'ouverture de négociation dans toutes les entreprises et laisse toute latitude aux partenaires sociaux pour en fixer les modalités d'application.
A AG2R/ISICA, une réunion paritaire doit avoir lieu sur ce sujet le 10 avril.
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Au cours de la réunion paritaire AG2R qui s'est tenue le 8 novembre la Direction a proposé aux organisations syndicales, en "échange" de la suppression de la totalité des accords d'entreprise AG2R relatifs à la classification et aux rémunérations, une garantie d'évolution pour les salariés présents et enclenchés dans un processus de déroulement de carrière en application de l'actuelle grille de classification.
Exemple : un salarié embauché le 01/01/2007 en D162 (salaire 1325,16 Euros) qui passe en D173 au 01/04/2007 (1415,14 Euros) puis en D183 au 01/01/2009 (1496,94 Euros) et D193 au 01/01/2012 (1578,74 Euros) aurait la garantie d'atteindre ces rémunérations aux périodes prévues. Rien n'est précisé quant à la base sur laquelle se ferait la revalorisation du salaire puisqu'il n'y aura plus de valeur du point.
FO considére qu'il s'agit d'un premier pas mais que ce projet ne répond pas à la négociation plus large demandée par les cinq organisations syndicales d'AG2R-ISICA dans leur courrier adressé au Directeur Général du GIE AG2R en novembre 2007.
Une nouvelle Commission Paritaire AG2R est convoquée le 17 janvier.
Les organisations syndicales d'AG2R-ISICA (à l'exception de la CGC) ont, en vue de cette réunion, adressé un nouveau courrier concernant le projet d'avenant aux accords d'entreprise relatifs à la classification et à la rémunération du personnel.
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Après consultation de ses délégués et élus, FO a décidé de signer l'accord
salarial proposé à AG2R-ISICA.
Pour mémoire, cet accord prévoit le versement en Décembre d'une prime de - 400 Euros jusqu'au coefficient 183 inclus
- 350
Euros jusqu'au coefficient 230 inclus
- 300
Euros jusqu'au coefficient 375 inclus
Même si cet accord ne correspond pas à l'intégralité de ses revendications,
FO a estimé qu'un effort particulier était fait pour les bas coefficient et pour
la catégorie Employé." |
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Après deux heures d'âpres discussions, les dernières propositions de la Direction sont les suivantes :
1/ PRIMES - 400 Euros jusqu'au coefficient 183 inclus - 350 Euros jusqu'au coefficient 230 inclus - 300 Euros jusqu'au coefficient 375 inclus.
Conditions d'attribution : salariés CDI ou CDD présents au 01/07/2007 et toujours présents au 31/12/2007, montant proratisé pour le personnel à temps partiel.
2/ TICKETS RESTAURANT portés à 8,40 Euros (sous réserve des dispositions définitives de la loi de finances)
3/ PEE : abondement maximal porté à 2500 Euros ; le plafond de l'abondement à 100% est porté de 450 Euros à 500 Euros
4/ PERCO : abondement maximal inchangé (1500 Euros) ; le plafond de l'abondement à 100% est porté de 450 Euros à 500 Euros
5/ COMPTE EPARGNE TEMPS : possibilité de verser 7 jours sur le PEE, 7 jours sur le PERCO, 7 jours sur le PERE
Pour que la partie de l'accord relative aux primes soit appliquée, la Direction impose qu'il y ait au minimum 3 organisations syndicales signataires ; dans le cas contraire, la proposition devient une prime de 300 Euros jusqu'au coefficient 375 inclus.
Concernant le droit syndical, la Direction accepte que les sites syndicaux soient accessibles depuis la liste blanche du portail. |
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Au cours de la réunion paritaire AG2R sur la NAO (salaire et temps de travail)
qui s'est tenue le 8 novembre (rien ne transpire de ce que la Direction pourrait
proposer comme accord salarial le 30 novembre) il a été proposé aux
organisations syndicales, en "échange" de la suppression de la totalité des
accords d'entreprise AG2R relatifs à la classification et aux rémunérations, une
garantie pour les salariés présents et enclenchés dans un processus de
déroulement de carrière en application de l'actuelle grille de
classification.
Si FO peut considérer qu'il s'agit d'un premier pas, nous sommes encore loin de la négociation plus large demandé par les cinq organisations syndicales d'AG2R-ISICA dans leur courrier au Directeur Général du GIE AG2R. |
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Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et le temps de travail, sujet principal de la paritaire AG2R du 8 novembre, les délégués FO ont transmis leurs demandes à la Direction :
- une prime de 500 Euros pour tous - modification de la répartition de la cotisation Frais de Santé : 70% employeur, 30 % salarié - augmentation de la prime de transport ou mise en place d'un chéque transport - dispositions de compensation pour grèves des transports - possibilité de cumul des jours RTT. |
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Début octobre, les 5 organisations syndicales d'AG2R-ISICA ont écrit au
Directeur Général pour demander l'ouverture d'une négociation permettant de
transposer les droits actuels de l'accord d'entreprise lors de l'application de
l'avenant n°9.
Par courrier du 22 octobre, Mr RENAUDIN répond aux organisations syndicales en les conviant à plusieurs réunions paritaires en novembre.
1/ La première de ces réunions aura lieu le 8 novembre, elle porte essentiellement sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et le temps de travail ; la deuxième et dernière réunion sur la NAO est fixée au 30 novembre. A l'ordre du jour du 8 novembre, la Direction a ajouté la discussion sur plusieurs projets : - projet d'accord de participation - projet d'accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes - projet d'avenant aux accords relatifs à la classification du personnel. La Direction n'a à ce jour transmis aucun document relatif à ces discussions aux organisations syndicales ... Il est donc difficile de se faire une idée des intentions réelles de la Direction. La seule chose certaine concerne la participation car si accord il y avait, les sommes versées au titre de la participation viendraient en déduction du montant de l'intéressement, voire même s'y substitueraient complétement. C'est en effet ce que prévoit d'ores et déjà l'accord d'intéressement AG2R ... et pour les salariés la différence notoire est que, en application des dispositions légales, les sommes versées au titre de la participation sont obligatoirement bloquées pendant 5 ans ...
2/ La deuxième réunion est prévue le 15 novembre, ce sera un groupe de travail paritaire mixte AG2R/PREMALLIANCE appelé "réunion de concertation" portant sur un accord de méthode pour l'application de l'avenant n°9. Là, par contre, la Direction a transmis un projet d'accord aux organisations syndicales. Ce projet de texte confirme toutes nos craintes : - le classement des emplois et des salariés dans l'emploi serait du ressort exclusif de la Direction - la Commission de Suivi mise en place n'aurait d'autre rôle, comme son nom l'indique, que de "suivre" puisque son seul "pouvoir" serait d'être informée de l'avancée des travaux de reclassement fait par la Direction !!! - la notification du reclassement serait faite à chaque salarié entre le 8 et le 19 septembre 2008. Dans un délai de deux mois, le salarié qui conteste son reclassement pourra faire une demande de réexamen de sa situation ... auprès de son responsable hiérarchique et de la DRH ... c'est à dire auprès de ceux là même qui ont procédé à son classement !!! La Commission de Suivi serait elle juste informée du suivi des demandes !!! Pour FO, ce projet de texte augure mal des discussions à venir ... les propositions de la Direction sont très loin de la demande exprimée par les 5 organisations syndicales dans leur courrier au Directeur Général. |
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Cette réunion avait pour but de «valider» les éléments pris en compte pour le calcul.
Sans entrer dans le détail, rappelons que l'accord signé en 2006 prévoit :
- un premier calcul pour déterminer le montant global de l'intéressement distribuable en fonction d'une part d'un critère de performance (ratio résultats/chiffre d'affaires) et d'un critère de rentabilité (ratio évolution des frais de gestion/chiffre d'affaires).
- un deuxième calcul pour déterminer le montant de la prime pour chaque salarié (40% en fonction du temps de travail effectif, 60% en fonction de la rémunération annuelle brute)
Pour rappel, FO n'est pas signataire de cet accord, la Direction ayant refusé notre demande d'introduire dans le texte une phrase donnant une garantie d'évolution des salaires d'une année sur l'autre au minimum en fonction de l'indice INSEE.
FO a demandé à la Direction d'indiquer le montant de la prime la plus basse et de la prime la plus élevée. Nous n'avons, bien entendu, pas eu de réponse. La DRH a juste consenti à nous donner comme exemple :
- pour un employé coefficient 168 avec 3% d'ancienneté et sans arrêt maladie sur l'année le montant de la prime nette serait de 459 Euros
- pour un cadre coefficient 533 avec 2% d'ancienneté et sans arrêt maladie sur l'année le montant de la prime nette serait de 1070 Euros
Une ancienneté de 3 mois est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l'intéressement. FO a demandé des précisions sur le mode de calcul de ces 3 mois de présence. Réponse de la DRH : tous les contrats de travail effectués entre le 01/01/2005 et le 31/12/2006 sont pris en compte même si il y a eu interruption entre les contrats de travail. Exemple : un CDD présent du 1/2/2005 au 1/4/2005 puis réembauché du 1/11/2005 au 31/3/2006 aura les 3 mois de présence requis et une prime calculée en fonction de la durée totale de ses contrats effectuée sur l'année 2006.
Les salariés qui ont quitté AG2R, dès lors qu'ils ont les 3 mois d'ancienneté sur 2005 et 2006, recevront une prime proportionnelle à leur temps de présence effectif.
(Attention : les périodes de consommation ATT ou CET ne sont pas considérés comme du temps de présence effectif et sont donc exclues du calcul).
Le nombre de bénéficiaires pour l'intéressement 2006 est de 3825 salariés.
En cas de non distribution (par exemple un salarié parti d'AG2R et dont la nouvelle adresse est inconnue du service du personnel), la prime est consignée à la Caisse des Dépôts et Consignation pendant la durée de prescription légale (30 ans) et peut être débloquée à la demande du salarié concerné pendant cette période.
Chaque salarié recevra dans les jours qui viennent à son domicile un courrier l'informant du montant de sa prime.
Cette prime peut être placée, en tout ou en partie, sur le PEE ou le PERCO et bénéficier de l'abondement employeur (dans les limites existantes), le salarié devra en informer NATIXIS avant le 4 juillet à l'aide du document qui sera joint au courrier ou par internet. Dans ce cas, la prime est défiscalisée.
La DRH va se mettre en contact avec NATIXIS pour faciliter les opérations d'ouverture de PEE et de PERCO pour les salariés qui souhaiteraient adhérer à ces dispositifs à l'occasion du versement de l'intéressement. Si le salarié choisi de percevoir directement sa prime (dans ce cas elle est intégrée dans le revenu annuel imposable), elle sera versée avec le salaire de juillet. L'intéressement n'étant pas pris en compte pour les prestations de protection sociale (assurance maladie, prévoyance, retraite de base et complémentaire .), il n'est pas soumis à charges sociales. |