C.E. AG2R du 30 septembre 2010 : Quelques points les plus marquants : ( Info : 02 octobre 2010)     

1/ Intégration du personnel de PREMALLIANCE dans le GIE AG2R

Le CE à l'unanimité a approuvé le transfert des contrats de travail de nos collègues PREMALLIANCE au sein du GIE AG2R à effet du 01/01/2011

2/ Avis du CE sur les orientations de la formation du Groupe AG2R pour 2011

Avis favorable des élus CFDT et CGC ; avis défavorable des élus FO et CGT. Ci dessous la déclaration des élus FO

"Nous avons trois réserves majeures sur le projet d'orientation de la formation 2011

1/ même si nous n'avons eu aucun élément budgétaire précis, comme indiqué dans la note communiquée aux élus et confirmé lors de la Commission Formation du 24 septembre, ces orientations s'inscrivent clairement dans le plan d'économies 2009-2011

2/ la modification du calendrier qui prévoit que les salariés ne saisiront leurs souhaits de formation qu'en début d'année 2011 nous fait craindre que dans les faits les demandes individuelles ne pourront être prises en compte dans le plan de formation

3/ si le projet de plan 2011 prévoit des programmes de formation relativement conséquents pour les commerciaux et les managers, la gestion est "le parent pauvre" puisque les actions de formation prévues se limitent à l'UR et à l'UP.

Les élus FO donnent donc un avis défavorable aux orientations de formation 2011."

3/ Consultation du CE sur la réorganisation de la DSI AG2R LAMONDIALE et PREMALLIANCE

Les élus ont refusé unanimement de donner un avis en raison notamment de l'inertie de la Direction à régler les problèmes existants à la DSI Chartres.

Extrait de la déclaration commune des élus CE :

"Des problèmes existent aujourd’hui dans le service production de Chartres, problèmes liés principalement à l’organisation existante AG2R LM, nous ne pourrons donner un avis que lorsque ces problèmes seront résolus. Il ne nous paraît pas judicieux de rajouter une nouvelle couche de problèmes alors que l’organisation n’est pas stabilisée."

4/ Consultation du CE sur le projet d’informatisation des supports d’entretiens annuels d’appréciation et de l’entretien seconde partie de carrière ainsi que sur le projet d’évolution des supports d’entretien

Refus des élus de participer à cette consultation ; les élus ont exigé un débat préalable sur le contenu, l'objectif et l'organisation de ces entretiens d'appréciation. La consultation est reportée à la réunion plénière du CE de Décembre.

5/ Ponts 2011

Vendredi 3 juin (Ascension)

Vendredi 15 juillet

A ces 2 ponts AG2R s'ajoute le pont CCN du lundi 26 décembre

6/ Remboursement des indemnités kilométriques

A plusieurs reprises depuis la parution de la note de la Direction modifiant le barème de remboursement des indemnités kilométriques, remboursés maintenant sur la base du barème fiscal, FO est intervenue auprès des services de la DRH pour réclamer un assouplissement des modalités d'application initialement prévues (application au 01/08/2010 avec une différence de traitement selon que l'on effectue plus ou moins de 5000kms par an). La Direction a finalement confirmé lors de la réunion CE du 30 septembre que ce nouveau mode de remboursement serait appliqué à effet rétro actif du 01/01/2010.

          Réunion plénière du C.E. AG2R ISICA du 01 juillet 2010 : ( Info : 12 juillet 2010)                               

   En préambule, la Direction nous confirme que les conditions de mutations des salariés entre les 2 groupes  AG2R et La Mondiale seront étudiées, une date reste à être fixée.

Avis du C.E. sur le rapport Egalité Professionnelle

Déclaration F.O 

« Malgré la signature de l’accord sur l’égalité homme / femme, FO remarque que les autres chantiers ne sont pas encore ouverts.

FO demande que le périmètre soit élargi à tous les thèmes concernés par la charte signée par l’AG2R en 2007, à savoir, la diversité culturelle, ethnique, sociale et sur le handicap.

Pour ce faire FO estime qu’il est indispensable que la périodicité des réunions de cette commission soit plus fréquente afin d’aboutir à des résultats concrets.

FO demande également plus de communication et de transparence dans la mise en application de cette charte de la diversité au niveau des embauches, de la rémunération et des promotions.

En attendant de constater l’état d’avancement de nos demandes, FO s’abstient ».

Projet de substitution des Mutuelles MRPOSS (basée à Bordeaux)

et de la MIPOS (basée à Lyon) par PRIMAMUT :

Ce projet fait suite à la mise en place d’un régime complémentaire de couverture de frais de santé UCANSS (salariés de la Sécurité Sociale) et concerne 5 et 7 salariés qui seraient intégrés à AG2R.

Questions/réponses aux interrogations des élus FO :

-      sur la « légère harmonisation » prévue dans le projet et demande quelles sont celles qui ont été faites concernant un dossier identique, celui des la Mutuelle du Tarn :

Les harmonisations portent sur le salaire, la classe et le niveau.

-      La date d’intégration est prévue pour le 01 janvier 2011 et d’autres rapprochements avec d’autres Mutuelles ne sont pas envisagées.

F.O donne un avis favorable sous réserve du  maintien de l’emploi sur place.

Présentation des comptes du C.E. 2009

faite par le trésorier adjoint du Comité d’Entreprise.

Celle-ci fait  ressortir l’insuffisance de trésorerie qui motive la demande du CE à la Direction sur l’urgence du versement de la dotation dû sur la prime d’intéressement 2009 non affecté à un plan d’épargne, de la dotation Agicam ainsi que la demande d’éponger le trop versé de 40.000€ sur la dotation 2009.

Fin septembre, l’état des dépenses sera revu et si nécessaire les prestations « Chèque Domicile » seraient suspendues sur le dernier trimestre 2010.

Questions F.O à la Direction :

-      Fusion APRIONIS/VAUBAN-HUMANIS qui deviendrait HUMANIS au 01/01/2011 et prévoit la séparation des structures employeur en 3 GIE : Fonctions Transverses, Retraite et Prévoyance. On nous parle de complémentarité et de synergie, alors que les orientations informatiques de désimbrication des activités de retraite et de prévoyance menacent nos emplois et auront des conséquences sur TOUS les salariés.

-      Les efforts demandés aux salariés en terme de réduction des coûts sont bien loin d’être équitables. Le nouveau logo a couté 2M5 € alors qu’il aurait pu être fait en interne par des salariés. Les efforts ne sont pas pour tout le monde. Il règne un grand mécontentement et les salariés ne sont pas convaincus que le loyer qui coute 4 fois plus cher sur Haussmann soit équitable (la répartition a été revue et les frais répartis à 50/50 sur le site d’Haussmman, contre 1/3 l’an passé, entre AG2R et La Mondiale. Le calcul est désormais calculé au m2 et non plus au nombre de collaborateurs !). La « non équité » existe dans le Groupe.

-      Concernant l’ICIRS Prévoyance qui travaille déjà pour la MACIF et qui est basée à Saint Denis dans le  93, les salariés concernés seront-ils MACIF ou AG2R ? Et qu’en est-il du regroupement à terme des centres de gestion parisiens sur ce site puisque les locaux sont vides ?

Réponses du Directeur Général

Concernant la MACIF : nous n’en sommes pas là. Ne savait pas qu’il y avait des locaux vides à Saint Denis. Quant au déroulement du partenariat, les règles ne sont pas encore fixées. Il faut d’abord passer par les Conseils d’Administration. L’instruction n’est pas terminée et ne peut dans l’immédiat aller plus loin.

De quelle équité parle-t-on ? La politique immobilière est la même pour toute la maison, avec la même qualité. Les salariés de Marseille travaillent dans de beaux locaux, c’est un choix de rester sur Paris, intra-muros. La question des conditions de travail est importante quand on réfléchit aux investissements à faire. Le logo donne une visibilité au Groupe et lui donne la capacité à faire des affaires. Son coût n’est pas excessif et le retour sur investissement en la matière est bon.

-      EFFOP n’a pas été présenté en CHS-CT, de plus le projet de plan Woerth remet en cause le droit à la retraite à 60 ans, donc le plan EFFOP doit aussi être remis en cause.

Il faut donc arrêter EFFOP, le retirer et consulter à nouveau le Comité d’Entreprise.

-      Concernant l’ATT, FO demande que les salariés déjà partis ne soient pas obligés de revenir travailler et propose pour tous les salariés concernés (déjà partis ou devant partir à 58 ans ½ ) d’amortir le coût 50% par les salariés, 50% par la Direction, comme cela a été demandé inter syndicalement lors de la réunion paritaire du 25 juin 2010 relative à l’ATT.

Refus de la Direction.

La Direction propose de regarder chaque cas individuellement et de chiffrer le coût.

Puis très sérieusement, le Directeur Général propose que chaque collaborateur donne un jour de congé, au nom de la solidarité…

Intervention de F.O : Vous nous demandez en quelque sorte de redonner les 0.5% d’augmentation sur les salaires prévus au 01 juillet. Les salariés apprécieront !!!

-      F.O interroge la Direction sur les statuts des salariés de Premalliance.

La CCN impose que le Comité d’Entreprise soit consulté 6 mois avant l’application du projet de rapprochement, donc dernier délai le 30 juin 2010 pour une mise en place au 01 janvier 2011. F.O veut savoir où l’on en est sur le sujet.

Pour la Direction le délai de 6 mois imposé par la Convention Collective démarre du départ des discussions. Le sujet du rapprochement est ouvert depuis plus de 6 mois, la date ne sera donc pas différée. Le Comité d’Entreprise sera informé au plus tard fin septembre.

F.O annonce qu’elle demandera l’interprétation de la Convention Collective à ce sujet.

-     F.O demande, au vu des projets actuels de regroupement des plates-formes informatiques, si l’activité Retraite pourrait sortir du Groupe AG2R La Mondiale ?

Le Directeur Général affirme qu’il ne l’a jamais  envisagé et qu’il ne le souhaite pas.

Puis, le Directeur Général quitte la séance à 18h15, alors qu’il reste encore des points importants non abordés. Pour protester les élus F.O quittent la salle, ainsi que quelques élus C.G.T.

   C.E. du 9 avril 2010 : Avis des élus FO sur le bilan social 2009 : ( Info : 13 avril 2010)     

 L’année dernière les élus FO avaient donné un avis favorable sur le bilan social 2008, bilan qui s’inscrivait dans le cadre de l’ancienne classification ; classification détruite par l’avenant n°9.

Les élus FO avaient annoncé que le même vote positif aurait lieu pour l’exercice 2009 si la direction s’engageait à conclure un accord  garantissant le maintien des avantages acquis dans le cadre de la classification de notre accord d’entreprise.

La direction a refusé le maintien de nos acquis conventionnels et après un an de mise en place, les effets néfastes ont commencé et nous n’en sommes qu’au début.

A titre d’exemple en 2009 il y a eu 57 changements de classe et 296 changements de niveau, soit un total de 353 salariés. Sur ces 353 seuls 157 ont eu une augmentation de salaire !

Ce chiffre de 157 est à mettre en relation avec les 715 promotions « ancienne classification » intervenues en 2008 qui, elles, ont toutes été génératrices d’augmentations de salaire !

Les élus FO donnent donc un avis négatif sur le bilan social 2009 et demandent encore une fois la mise en place d’un véritable accord sur les classifications au sein d’AG2R-ISICA

   Prestations du CE en 2010 : quand les salaires diminuent, le budget du CE diminue !!! ( Info : 08 mars 2010)    

La dotation du CE consacrée aux œuvres sociales (2,5% de la masse salariale)  diminue ; normal, puisque la masse salariale sur laquelle est assise la dotation du CE diminue … conséquence de l’application de l’avenant 9 et de la politique salariale du groupe !

Du coup, le CE se trouve dans l’obligation de faire des économies sur les prestations versées aux salariés (qui sont donc pénalisés 2 fois !!!).

Et les options sont parfois difficiles à choisir !!!

Déclaration des élus FO sur le budget 2010 lors de la plénière du 16/02/2010

« Nous sommes confrontés à une situation inédite dans le groupe AG2R : une diminution de la dotation 2009, une stagnation de la dotation 2010. Cette situation est le résultat de la politique salariale du Groupe et nous oblige à envisager, pour la 1^ère fois depuis l’existence du CE AG2R, une diminution des prestations versées. Les salariés sont donc pénalisés 2 fois.

Concernant les prestations, il y a 2 pistes possibles :

-      soit toucher de façon uniforme à la seule prestation versée à tout le personnel et qui ne soit pas soumise à des conditions de ressources et de situation familiale, c’est à dire le Noël des Salariés. Pour FO, cette solution  n’est pas équitable car elle pénalise plus durement nos collègues à faibles revenus.

-      soit toucher à une prestation liée à la situation familiale (sachant que les enfants ouvrent droit à des prestations cumulatives : Crédit Loisirs Enfant, Rentrée Scolaire, Noël des Enfants) et à une prestation liée au niveau de ressources en diminuant les montants attribués aux plus hauts revenus. C’est cette solution, d’évidence plus équitable, qui est proposée par FO et qui est rejetée par les autres organisations syndicales.

Alors que nous avons, au fil des années, réussi à ré-équilibrer les niveaux de prestations entre les prestations ouvertes à tous et les prestations liées à la situation familiale, le budget qui nous est proposé aujourd’hui remet en cause cet équilibre.

Nous avons, cependant, entendu l’engagement formel de la majorité du CE de

1^e/ ne toucher au Noël des Salariés que pour l’année 2010

2^e/ de refaire le point en septembre et de prioriser le versement de la prestation Noël des Salariés au niveau maximal autorisé par les règles URSSAF.

En conséquence les élus FO votent pour le budget proposé.

   Réunion plenière du comité d'entreprise du 10 décembre 2009 : ( Info : 15 déc. 2009)         

 Information Consultation du Comité d’Entreprise sur le projet d’organisation de la Direction des assurances de risques :

FO, CFDT et CGT refusent la consultation, les documents ne sont pas parvenus aux élus 15 jours avant et le dossier est complexe.

La Direction insiste : seulement 9 personnes sont impactées . Il s’agit de clarifier les responsabilités ; Il n’y a pas d’enjeux majeurs, pas de bouleversements et pas de changements stratégiques.

Les Organisations Syndicales acceptent l’information ce jour et le report de la consultation à une date ultérieure.

Présentation de la Direction : l’objectif est de simplifier l’organisation et d’appréhender les activités dans leur ensemble, surtout dans le domaine des assurances. L’organisation actuelle est composée de 8 Directions : passage à 4 Directions, en lien avec la Direction Générale.

-     Direction technique unique

-     Direction support et évolutions des métiers

-     Direction développement des services santé

-     Direction de la souscription

Questions FO :

FO s’interroge sur la clarté des explications. S’agit-il juste de simplifier et d’occulter les problèmes humains. Simplifier signifie bien réduire, pourquoi harmoniser ? Cela fonctionnait-il mal ?

S’agit-il juste de satisfaire l’aspect uniquement technique ou bien de réduire les frais de gestion ?. Aujourd’hui, les salariés sont garantis de conserver leur emploi, mais à terme ? Aujourd’hui, nous n’avons aucune vision sur l’avenir.

L’objectif de cette réorganisation est bien de faire des économies de gestion, celles-ci ont-elles été évaluées ?

Les salariés concernés ont-ils été avisés de ce changement et comment ?

Réponses de la Direction:

Le plan de productivité est non agressif .

Si on développe de 8%… pas de réduction des frais généraux  8%

Des postes seront crées, d’autre réduits, développés ou réaffectés le cas échéant.

La crise actuelle impacte tous les métiers, mais cela va se stabiliser.

L’activité va augmenter mais sans augmentation du coût.

Il n’y a pas d’objectifs donnés de réduction de frais de gestion, il faudra voir par la suite les emplois et les traduire dans les budgets.

Les collaborateurs concernés ont été informés par leurs responsables, il n’y a pas de problèmes.

Programme d’efficacité opérationnelle : présentation du chantier immobilier 

La Direction nous présente une vision économique de l’ensemble soit 135 000 m² pour un coût de 54 Millions€. Au total, il existe 163 sites sur la France entière. Une poursuite des regroupements des collaborateurs d’AG2R et la Mondiale va continuer, surtout en région. 

Ce chantier est prévu dans le cadre d’EFFOP (Plan d’Efficacité Opérationnelle) à horizon 2011 afin de maîtriser le coût immobilier

     - Paris et iIe de France : 15 sites pour un total de 2500 salariés.

La Direction nous présente 4 scénarios et nous informe avoir  retenu le n°4 c’est-à-dire :

Fermeture de Cap Sud (dont AG2R est propriétaire)  fin 2010 et transfert de la gestion à Dolet (dont AG2R est locataire) et de l’action sociale à Brune

Fermeture des 2 implantations de La Mondiale de Clichy et Châtillon transférées à Montholon et à Dolet

Fermeture d’Auber en 2012 et transfert des collaborateurs à Haussmann en remplacement de la gestion patrimoniale La Mondiale (transférés sur Montholon et Villette).

     - Province

Projets de construction à Mons en Bareuil et Chartres : prévus pour fin 2011.

Sur Chartres : 4000 m2 pour une capacité de 250 personnes (regroupement des CG Poillot et Pichard) et installation d’une plate-forme logistique

Sur Mons ; 4700 m2 pour une capacité de 225 personnes (regroupement sur le site La Mondiale du CG Lille et de la DR Lille MDE et social)

L’objectif est de favoriser la mobilité des salariés de Paris vers la Province. Il n’y a pas de projets de délocaliser des équipes mais de proposer des postes.

FO rappelle à la Direction son engagement d’informer bien en amont les Organisations Syndicales et le CE sur le sujet, pour travailler sur des pistes de réflexions comme il était convenu.

Pour Paris, le scénario 4 est le moins pire. Les conséquences demandent à être approfondies.

FO : Quelle différence en coût d’être locataire ou propriétaire ?

Réponse : le coût est identique, les loyers étant évalués de façon réelle

FO :Quelles sont les  économies prévues ?

Réponse : l’objectif est de regrouper les collaborateurs, il n’y a pas de dossiers d’investissements

FO interroge la Direction sur le nombre de m² par salarié sur la région parisienne et sur les projets en cours (l’INRS préconise au moins 9m², la Direction semble s’orienter partout, comme sur Haussmann, vers 6m²).

Réponse : une meilleure implantation entraînerait une optimisation de 20% de la surface utilisable

Consultation du C.E sur le plan de formation 2010 :

Déclaration commune des élus FO, CFDT, CGT et CGC qui refusent de donner un avis au vu des éléments incomplets et non satisfaisants communiqués par la Direction.

Information Consultation du C.E sur le projet de fermeture de la pharmacie de la Mutuelle du Midi

FO donne un avis favorable, sous condition du reclassement à situation salariale égale et en fonction du souhait des salariés concernés. CGT et CGC donnent un avis favorable. CFDT s’abstient.

- Présentation du projet d’organisation des activités de gestion collective.

La Direction prévoit de nous présenter un document d’une quarantaine de pages en séance. Nous avons tant de questions et de remarques que la présentation s’arrêtera vers la page 15 :

Contexte et objectifs généraux :

• la concurrence est permanente et il faut donner un service fiable. Il y a beaucoup de résiliations.
• Plan d’Entreprise : identifier le Groupe et renforcer les performances en maîtrisant les frais généraux.
• Clarifier les processus
• Recentrer les collaborateurs sur les activités « cœur de métier » 
•  

L’organisation générale de la gestion collective consiste à

• Maintenir l’ensemble des activités de gestion , Retraite, Prévoyance et Santé, au sein du Groupe
• Maintenir l’ensemble des activités de gestion dans tous les bassins d’emploi où le Groupe est actuellement présent.

o Maintenir sur chaque site les activités pluridisciplinaires dans la mesure où cette diversité existe déjà.

o Maintenir la polyvalence des équipes de gestion des entreprises autour des nouvelles chaînes de recouvrement des cotisations

o Maintenir les points d’entrée dédiés pour les branches professionnelles (Coiffure et Agroalimentaire)

Au 31 décembre 2008 les effectifs équivalent temps plein sont de 1495, ils devraient être 1368 au 31 décembre 2011.

   Réunion plenière extraordinaire du comité d'entreprise du mardi 24 novembre 2009 : ( Info : 28 nov. 2009)                                                                                                                                                                                                                                               

 Cette réunion était convoquée par la Direction sur 2 points :

 1/ Information consultation relative au projet de rapprochement des systèmes d'information retraite des groupes AG2R ISICA et REUNICA dans le GIE SYSTALIANS

Lors du CE de septembre dernier, tous élus avaient demandé d'étudier la possibilité d'un détachement des salariés et la Direction avait accepté de reporter ce point, d'où la réunion plénière extraordinaire de ce jour.

La Direction nous informe 

-     Accepter le détachement des 30 salariés pour une durée de 2/3 ans, période de déploiement à l'issue de laquelle lesdits salariés seront à nouveau questionnés.

-     Avoir reçu 10 salariés pour lesquels l'implantation de Systalians sur  Courbevoie posaient un problème : 5 salariés sont en attente de réponse pour fin novembre sur leur dossier, les autres rejoindront Systalians dans le cadre du détachement. Les salariés chartrains resteront basés à Chartres.

-     Le transfert des salariés est prévu au 01 juin 2010

-     Les salariés transférés auront accès aux offres d'emplois AG2R et Systalians

FO interroge la Direction sur le retour possible des salariés sur AG2R.

Réponse : retour possible sur AG2R ou choix d'intégrer Systalians. Dans l'immédiat, ces salariés conservent un contrat de travail et un statut AG2R.

FO interroge la Direction sur les Instances Représentatives du Personnel 

Réponse : les salariés continueront de dépendre des Délégués du Personnel  de Dolet.

FO demande à la Direction si le transfert des 30 salariés ne serait qu'une première vague

. /.

Réponse : aucune réflexion n'est en cours pour une autre vague supplémentaire. Par contre la charge de travail va diminuer sur Chartres et il se pourrait qu'il y ait des modifications mais dans un autre cadre que celui proposé aujourd'hui.

FO donne un avis favorable.

CGT, CFDT et CGC donnent un avis favorable.

2/ Avis du C.E. sur le projet d'accord relatif à la prise en compte de la situation des salariés seniors

FO pose à nouveau ses revendications déjà demandées et refusées en négociations à savoir :

-     Qu'à partir de 55 ans (au lieu de 58 ans actuellement) le salarié bénéficie d'une semaine de congés supplémentaire

-     D'avancer à 55 ans (au lieu de 60 actuellement) la réduction de 2h30 du temps de travail hebdomadaire

-     D'avancer à 58 ans (au lieu de 63 actuellement) la réduction de 5 h du temps de travail hebdomadaire

-   Possibilité pour les seniors à temps partiel de cotiser à la retraite sur un salaire reconstitué temps plein

La Direction répond qu'elle a étudié toutes nos demandes : les 3 premiers points reposent sur des textes anciens, les mesures étaient déjà favorables et n'ont pas été remises en cause avec la mise en ouvre de la RTT. 

Pour le dernier point qui concerne les temps partiels et la prise en charge sur le salaire reconstitué, la Direction n'est pas prête à prendre ce type de mesure pour des questions de coût.

Après une suspension de séance, les élus FO donnent un avis favorable sur le projet d'accord proposé car

-     la Direction a toutefois tenu compte de modifications de rédaction du texte initial importantes demandées par FO lors des dernières négociations. Notamment l'intégration dans le calcul de l'effectif du nombre de salariés en ATT, confirmant le maintien des dispositifs actuels de départs anticipés

            -     de plus, la durée de cet accord est de 3 ans. FO entend bien améliorer ce texte lors du prochain accord dans 3 ans.

   ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE : ( Info : 06 novembre 2009)     

 Emploi, salaires, conséquences de l'avenant 9, fusion avec PREMALLIANCE, projet d'entreprise commun AG2R-La Mondiale, plan d'économies, Plan d'Efficacité Opérationnel pour la gestion, Plan d'Efficacité Commerciale, mise en oeuvre de l'Usine Retraite et de l'Usine Prévoyance, regroupements de sites ... les années qui viennent seront riches en événements et inquiètudes pour le personnel. Sur tous ces sujets, le rôle du Comité d'Entreprise sera déterminant.

                       Notre Bilan                         Nos engagements                        Vos candidats

   Réunion plenière du Comité d'Entreprise - Mardi 29  septembre 2009 : ( Info : 03 octobre 2009)     

 Information consultation sur les orientations formation 2010 et le bilan provisoire du plan de formation 2009 :

Avant de se prononcer FO demande des précisions sur la priorité donnée aux recrutements en contrat d'alternance comme indiqué dans la note d'orientation Formation élaborée par la Direction. FO demande que ceux-ci ne se substituent pas aux embauches en CDI.

La DRH précise que la politique d'embauche restera la même, ce point concerne La Mondiale qui ne pratique pas à ce jour les recrutements en contrat d'alternance. Elle confirme que les départs à la retraite ne seront pas systématiquement remplacés.

AVIS FO : Bilan de Formation provisoire : ne se prononce pas en attente du bilan définitif.

Orientations 2009 : avis défavorable. FO rappelle sa demande pour que le DIF soit pris sur le temps de travail.

CGC avis favorable sur les 2 points

CGT orientations : avis défavorable et ne se prononce pas sur le bilan

            CFDT orientations : avis défavorable et abstention sur le bilan

Rapprochement AG2R-ISICA Prémalliance :

Le principe de fusion a été approuvé par les Conseils d'Administration. Le calendrier prévoit que les Institutions de Prévoyance fusionneront en premier, ensuite la Retraite ; fin des opérations juridiques prévue pour le 31/12/2012.

Intégration du personnel de Prémalliance dans le GIE AG2R-ISICA prévue au 01/01/2011.

FO demande que la procédure habituelle soit reconduite avec Prémalliance : les conditions d'intégration doivent être négociées au sein de Prémalliance puis ensuite validées par un accord paritaire au sein d'AG2R. La Direction confirme le respect de cette procédure.

Présentation du plan d'efficacité opérationnelle du Groupe AG2R La Mondiale, volet Gestion.

3 projets engagés :

- Déploiement de l'Usine Retraite en 2010 pour AG2R, en 2011 pour ISICA, en 2012 pour Prémalliance. Chartres sera impacté en premier, puis La Villette et ensuite les autres CG, Montholon en dernier.

- Déploiement de l'Usine Prévoyance

- Convergence des systèmes Prévoyance ISICA

3 projets d'externalisation :

- Traitement des déclarations et des encaissements

- Suivi des mises en demeure

- Tri du courrier entrant en Santé (prestations)

Des projets sont à l'étude :

- création d'un CRC Vie Entreprise

- Requalibrage de l'activité Participant à intégrer dans l'activité Prestations Retraite

            Chantier « immobilier » :

- Optimiser nos implantations nationales et surtout sur la Région Parisienne. Une étude a été lancée et les immeubles recensés pour une rationalisation des surfaces occupées.

En résumé, quelques unes des phrases marquantes prononcées par la Direction lors de cette présentation:

- Conserver la maîtrise des frais pour assurer notre compétitivité

- Réduire les coûts informatiques

- Maîtriser durablement nos coûts de fonctionnement

- Aides externes pour les pics d'activité

- Mutualiser les activités entre les sites

- Centralisation des activités à faible volume (exemple : gestion des bénéficiaires)

- Polyvalence en retraite, prévoyance et santé dans certains sites de gestion

- Taille minimum d'équipes 8 à 10 personnes

- Améliorer l'efficacité opérationnelle de la Gestion

- « Gain » (en clair diminution) en poste estimé à 130 ETP

- A fin 2010 faire 25% de l'activité en dématérialisation

Question FO : volume estimé de la Sous-traitance ?

Réponse : on travaille actuellement sur ces sujets

Question FO : sur la capacité des salariés qui sont déjà démoralisés de faire face à un Xème plan de réorganisation

Réponse : On nous impose un outil, on sera jugé sur cette qualité de gestion

Question FO : inquiétude sur la refonte de l'activité Participant. Malgré les demandes des organisations syndicales, ce métier n'a pas été répertorié dans les fiches métiers Avenant n°9. On ne peut accepter que les salariés affectés à cette activité soient transférés d'un service à l'autre en fonction de l'évolution des masses de travail.

Réponse : le flux en métier retraite est en baisse de 20% , les équipes seront mobilisées pour aider les participants. Si la baisse devient durable et structurelle, il faudra revoir l'organisation.

Question FO : Gain de 130 ETP suppose de supprimer 1 manager sur 15 ?

Réponse : Oui, la Direction espère à terme un gain en management

Question FO : sur le « chantier immobilier » FO rappelle que le CE devra être informé bien en amont  et qu'un point devra être fait régulièrement sur la totalité des projets concernant les implantations comme cela a déjà été convenu lors des dernières réunions plénières.

Réponse : la Direction confirme son engagement d'informations régulières auprès du CE. La Direction précise qu'elle raisonne en maintien des « bassins d'emploi » et non forcément en maintien des sites existants.

Information consultation sur un projet d'organisation commune de la gestion :

AVIS FO : Le projet est déjà en route et donc la consultation est de pure forme. FO ne participe pas au vote.

CFDT et CGC  : avis favorable

CGT : contre

Information consultation relative au projet de rapprochement des systèmes d'information retraite des groupes AG2R ISICA et REUNICA dans le GIE SYSTALIANS

Le projet de la Direction est un transfert pur et simple des contrats de travail de 30 salariés AG2R chez Systalians. L'ensemble des élus demande que la possibilité d'un détachement soit proposée aux 30 salariés AG2R qui rejoindraient le GIE SYSTALIANS

La Direction précise qu'elle ne peut pas prendre la décision seule et que ce projet concerne également le partenaire REUNICA. Pas d'hostilité au principe du détachement mais volonté de traiter au cas par cas.

Ce point est reporté soit à une réunion extraordinaire soit à la prochaine plénière de décembre.

PONTS 2010 :

Vendredi 14 mai  et Vendredi 12 novembre  +   24 décembre et 31 décembre (ponts CCN)

FO demande un jour de congé supplémentaire pour compenser la journée de solidarité.

Réponse négative.

   Réunion extraordinaire du Comité d'Entreprise du 15 juin 2009 : ( Info : 18 juin 2009)                      

FO rappelle sa position :

L'accord d'intéressement ne doit pas se substituer aux éléments de salaire et nous pourrions être signataire en échange d'une simple phrase ajoutée à l'accord   « que  le salarié perçoive le salaire de l'année précédente (hors prime et promotion), majoré au minimum de l'indice INSEE ».

   Pléinière du Comité d'Entreprise du jeudi 9 avril 2009 ( Info : 18 avril 2009)                              

Vote favorable unanime du CE sur la répartition des excédents des exercices 2006/2007/2008 : Octroi d'un Bon de 40 Euros sous forme de chèque vacances, chèque culture, chèque livre ou chèque disque (1 seul choix possible) qui pourra être commandé sur le self CE du 15 au 30 mai pour une livraison en juin.

Information de la Direction sur la situation générale de l'entreprise :

Présentation générale :

La situation générale de l'entreprise est bonne. L'activité depuis le début de l'année est satisfaisante.

L'allongement de la vie est un facteur favorable pour la protection sociale .

Le volume d'activité anime un flux de cotisations et d'activité satisfaisant pour le groupe qui en bénéficie objectivement.

Les comptes sont équilibrés, sauf pour la gestion Retraite complémentaire.

Il faut déployer l'Usine Retraite : y seront affectés 60 à 70 millions d'euros sans subvention des Fédérations ARRCO et AGIRC .

Il a été décidé de fixer la marge de solvabilité de La Mondiale à 110%. La Mondiale est actuellement à 112% et l'AG2R à 150% : ces chiffres seront présentés en Conseil d'Administration.

Le résultat 2008 de la Mondiale sera divisé par 2, par rapport à 2007 ; et celui de l'AG2R par 10.

La taille atteinte par Prima et Prima Epargne entraîne la volonté de ces 2 structures d'investir dans l'immobilier donc d'entrer dans la SCI AG2R ; par ailleurs dans le cadre du plan de redressement de la gestion Retraite AG2R, il y a nécessité de vendre les parts d'UGRR et de UGRC détenues dans la SCI . Les parts de la SCI sur le patrimoine immobilier resteront de toute façon dans le Groupe AG2R.

Question FO : décalage entre l'optimisme de la Direction et le ressenti des salariés. Quelle est la garantie de l'emploi afin de garantir la confiance ?

Réponse : Pour la retraite il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur la pérennité de la retraite complémentaire et l'organisation de l'ARRCO/AGIRC. Pour l'entreprise c'est un autre sujet.

Déficit d'exploitation de 10% par rapport aux dotations de l'ARRCO depuis plusieurs années.

1/3 des réserves de gestion sera utilisé pour le déploiement de l'Usine Retraite et le reste pour le maintien de l'emploi et l'évolution des salaires.

Le domaine de la Prévoyance est tributaire de l'économie du pays, les domaines de la protection sociale et de l'assurance ne sont pas touchés.

Le budget et les comptes seront présentés en juillet.

Question FO : comment sont réparties les charges de l'AG2R et de la Mondiale sur Haussmann ? 

Réponse : identique à tous les établissements ; au prorata du nombre de salariés et au mètre carré occupé et un second prorata est réalisé au sein d'AG2R pour les différentes activités

Question FO : les marges de solvabilité baissent. Quelles sont les conséquences en regard des directives européennes sur Solvency 2 ? 

Réponse : Le texte est tout juste bouclé et l'application est pour 2012. Il n'est pas possible de déterminer l'impact pour le Groupe et à long terme. Pour l'instant ne s'applique pas.

Bilan Social 2008

Question FO sur la politique d'emploi et de rémunération des cadres, demande le montant des primes mini et maxi, combien de salariés qui touchent plusieurs rémunérations pour chaque entité.

Pas de réponse de la Direction.

FO donne un avis favorable dans un contexte 2008 de maintien de l'ancienne classification qui donne des garanties aux salariés et annonce que le même vote interviendrait l'an prochain si la Direction s'engage à conclure un accord garantissant le maintien des avantages acquis dans le cadre de la classification de notre accord d'entreprise.

CFDT , CGC et CFTC favorable. CGT défavorable.

Point sur l'organisation des activités sociales du Groupe 

Avant la présentation par le nouveau Directeur de l'Action Sociale, interventions des élus FO, CGT et CFDT qui considèrent que le document présenté est sensiblement différent de celui qui a fait l'objet d'une consultation du CE en octobre 2008 :

- FO demande une nouvelle consultation en Juillet puisqu'il s'agit d'un nouveau projet. Pas de mise en ouvre avant juillet. FO demande des mesures sociales collectives (et non individuelles comme semble le vouloir la Direction) d'accompagnement pour les salariés concernés par un changement d'établissement (tous les salariés parisiens de cette activité seraient regroupés à CAP SUD, dans le projet d'octobre 2008, ils devaient être regroupés à MONTHOLON) .

- CFDT demande communication de l'étude de faisabilité réalisée par la Direction, et le gel du projet jusqu'en juillet le temps de consulter les salariés. 

- CGT s'interroge sur le fait d'être consulté ou non

Réponse de la Direction : refus d'une nouvelle consultation, selon elle il n'y a pas de bouleversements fondamentaux par rapport au projet initial. Mise en place d'une organisation transverse et prise en compte de la fusion des institutions de retraite : nécessité de « fusionner » l'action sociale avec maintien de « sections professionnelles » spécifiques pour l'alimentaire et la coiffure.

Sur 48 salariés au total : 18 sont concernés par le déménagement, 3 IRPC et 15 ISICA.

La Direction confirme que les salariés qui ne veulent pas partir sur Cap Sud auront des propositions sur des métiers de la Gestion.

FO demande le maintien du règlement intérieur ISICA ainsi que des dispositions pour les 18 salariés avec un temps de transport supplémentaire pris en charge. Demande du maintien des dispositions en temps de grève de transports, qui pourraient par la suite être étendues à tous les salariés du Groupe.

FO souligne la différence des métiers entre AG2R et ISICA et demande vers lequel des deux va aller « l'harmonisation des pratiques » ?

Réponse : il existe un métier de l'aide et un autre dans l'accompagnement individuel ; le métier deviendra commun entre les dossiers relevant du pôle alimentaire, de la coiffure et de l'inter pro. Des spécificités resteront et concerneront notamment le suivi de certaines maladies professionnelles qui nécessitent une action particulière, il faudra avoir un regard sur l'évolution du métier.

FO interroge la Direction sur la « disparition » du nouveau métier de CRES dans le nouveau document envoyé aux élus CE

Réponse : même si la dénomination de CRES disparaît et même si cette fonction n'est pas détaillée dans le document, ce seront en fait des ARES « bis » chargés de vendre des produits style PRIMAVITA et de prévention

Point sur Dimensions Gestion et évolution de l'organisation de la Gestion

FO avait demandé lors des plénières précédentes un bilan complet sur le plan Dimensions Gestion, les chiffres étant différents de ceux présentés lors des commissions de suivi.

   Une nouvelle mode à AG2R ISICA : Les réunions qui ne servent à rien ! ( Info : 18 mars 2009)

 Après la dernière réunion avenant 9 qui n'a débouché sur rien après quand même 3 heures de discussion, c'est maintenant la réunion "extraordinaire" du CE du 16 mars 2009 consacrée au plan d'entreprise 2009/2011.

   Plénière du Comité d'entreprise AG2R-ISICA du 12 février 2009 : ( Info : 19 février 2009)     

 Déclaration FO sur le bilan de formation 2008 :

Nous avions voté contre le plan de formation 2008, les faits nous donnent raison.

Ø     -La difficulté à obtenir un DIF, surtout pour tout ce qui relève des demandes non liées à un contexte « purement professionnel », et jamais pendant le temps de travail. Les salariés vont obtenir un nombre maximum de 120 heures et ne pourront jamais en bénéficier

Ø     -Le nombre important de formations non acceptées ou annulées.

Ø     -Le budget qui n'augmente pas en proportion des enjeux.

Ø     -La généralisation des autoformations.

En conséquence, les élus FO émettent un avis défavorable sur le bilan de formation 2008.

CGT donne un avis défavorable, CFDT et CGC avis favorable.

Déclaration FO sur l'orientation du bilan de formation 2009 :

Ø     -Environ 40% des demandes individuelles faites par les salariés sont rejetées

Ø     -Absence de lisibilité sur les critères d'acceptation de tel stage plutôt qu'un autre, quand le salarié fait plusieurs demandes

Ø     Le « flou artistique » sur les formations destinées aux seniors

Ø     L'impression d'un remplissage « artificiel » du plan de formation : sécurité, développement durable, blanchiment d'argent.

Ø     Interrogation sur le cadre juridique du groupe AG2R/La Mondiale qui n'existe pas.

Ø     La durée de formation moyenne globale est en diminution.

En conséquence, les élus FO émettent un avis défavorable sur le plan de formation 2009.

CGT donne un avis défavorable, CFDT et CGC avis favorable.

Budget et prestations 2009 :

Le budget prévisionnel 2009 est voté à l'unanimité par le CE.

A l'unanimité, le CE a modifié les barèmes des quotients familiaux et augmenté un certain nombre de prestations, les élus CE, DP et les Délégués Syndicaux FO tiennent à votre disposition le détail des mesures votées.

Présentation du « plan d'entreprise » 2009/2011 :

A la demande unanime du CE, la discussion sur ce point est reportée au lundi 16 mars, lors d'une réunion plénière extraordinaire (commune avec le CE de La Mondiale)

Information-Consultation du CE sur le projet d'organisation commune AG2R-La Mondiale de la Direction des Systèmes d'information et de l'Audit Interne :

A.   Direction des Systèmes Information

Prémalliance ne fait pas partie de la présentation.

A terme une seule Direction Informatique est envisagée.

La Direction annonce une diminution des coûts notamment par un recours aux sociétés extérieures qui devrait diminuer de plus en plus.

FO rappelle à la Direction que le Groupe AG2R/La Mondiale n'a aucune existence juridique et interroge La Direction sur les points suivants :

Ø     Les emplois en CDI seront-ils privilégiés ?

Ø     Comment Prémalliance va t-elle s'intégrer dans ce plan ? Comment pourra-t-elle être consultée sur un plan déjà fait ? Devra-t-elle s'intégrer dans une organisation déjà bouclée ou bien pourra-t-elle en rediscuter?

Réponse  de la Direction : que l'intégration de Prémalliance se fera dans 2 ans et donc en 2 étapes. Les pôles sont déjà existants, il n'y aura pas de constructions différentes sur les différentes entités.

Ø     Les salariés qui veulent être transférés entre AG2R et La Mondiale doivent-ils démissionner ?

Réponse : le postulant prend le statut de l'unité d'accueil.

Ø     Quand et comment se feront les éventuels transferts des salariés ?

Réponse : pas de déplacement de site sauf à la demande et sans contrainte.

Ø    Les salariés seront-ils embauchés par AG2R ? par La Mondiale ? en CDI ? Comment peut-on rationaliser les systèmes sans discuter des statuts ? Quelles garanties de statuts pour les collaborateurs ?

Réponse : seul l'encadrement sera commun.

A la demande des élus FO, CGT et CFDT, la Direction accepte de faire un audit complet de l'Informatique. La CGC s'est désolidarisée de la demande des élus CE.

B.   Audit Interne

Création d'une Direction de l'Audit Interne commune AG2R et la Mondiale. La structure passe sous la responsabilité d'un Directeur issu de La Mondiale.

FO interroge la Direction sur qui donne les instructions et dans quels objectifs ; notamment sur le chronométrage du temps de réalisation de telle ou telle tâche par le salarié . en vue de faire passer le message qu'il y aurait trop de personnel !

Information/consultation sur les 2 points :

FO ne participe pas à la consultation (l'information et la consultation étant faite lors de la même réunion CE, en totale contradiction avec les dispositions légales qui prévoit un « délai raisonnable » entre l'information et la consultation pour laisser au CE le temps d'étudier le dossier).

CGT ne participe pas non plus, CFDT et CGC donnent un avis favorable.

Point sur les implantations parisiennes :

Ø     Etienne Dolet

Accueillera  l'équipe informatique de Point Sud et Châtillon Semard à la fin du 1^er semestre 2009, et l'équipe informatique de la Mondiale de la rue Roquépine.

Les salariés du site auront accès à un restaurant interentreprises, qui sera également accessible aux salariés de Cap Sud.

L'effectif total sera de 230 salariés AG2R et 243 prestataires

Ø     Stalingrad

Accueillera une partie des salariés qui travaillent sur l'Usine Retraite (brique GRECCO).

Ø     Auber

Accueillera au n° 14 rue Auber sur 1600 m2 la Gestion d'Actifs et immobilière d'investissements : les salariés de Vivienne, les actifs d'Hausmann et 4 salariés de Brune (investissement) pour juin 2009

Les locaux seront loués et l'effectif total sera de 88 salariés.

Ø     Autres informations :

La gestion devient de moins en moins importante sur Montholon, il y a de la place sur ce site. La structure APREP, réseau de patrimoine indépendant filiale de La Mondiale, s'installe à Montholon, l'effectif est de 20 salariés.

Des équipes de Cronstadt ont été transférées sur Brune, des salles sont prévues à Brune pour accueillir les formations.

La plateforme téléphonique CICAS reste pour l'instant sur Cronstadt.

Questions sur dimension gestion 2009 : organisation du contentieux :

La régression de l'activité de gestion lié à l'outil GRECCO n'est pas encore opérant. La centralisation devrait maintenir les effectifs.

A ce jour l'effectif est toujours de 77 salariés mais reste prévu à 56.

L'activité sera maintenue sur le site de Montholon et de Villette et toujours en cours de réflexion pour le site de Reims.

FO demande un point complet sur le plan Dimension Gestion à la prochaine plénière d'avril. En effet les chiffres atteints aujourd'hui sont différents des cibles initiales et aucun suivi n'a été fait auprès du CE.

Questions diverses :

FO questionne la Direction sur la prise en charge par l'employeur à 50% des frais de transports sans limitation par rapport aux zones de la carte Orange engagés par le salarié .

Ce point est en cours d'étude à la Direction des Ressources Humaines.                                                                                        

   Comité d'entreprise AG2R-ISICA du 7 octobre 2008 : ( Info : 08 octobre 2008)     

 Consultation sur la modification du Règlement Intérieur : nature et échelle des sanctions

L'avenant n°9 a introduit la notion de « faute grave » privative des indemnités de licenciement et de préavis. Alors que rien n'obligeait AG2R-ISICA a formaliser cela dans des dispositions internes, ce point se retrouvait pour la 3^ème fois à l'ordre du jour d'un CE (la 1^ère fois le CE avait réussi à faire repousser la consultation, la 2^ème fois la consultation n'avait pu avoir lieu faute de temps). La Direction dit ne pas être en capacité de nous communiquer le nombre de licenciements qui auraient été requalifiés en faute grave ces 5 dernières années. La Direction s'est engagée « à ne pas abuser » de ce type de licenciement.

Unanimement, le CE a émis un avis défavorable sur l'introduction dans nos règlements intérieurs d'établissements de la faute grave.

Situation générale de l'entreprise

- Selon la Direction Générale, l'actuelle crise financière aura un impact limité sur nos institutions.

- En réponse aux questions insistantes de FO et CGT sur les «bruits» d'une réduction draconienne des budgets 2009, la Direction se retranche derrière un «ce n'est pas à l'ordre du jour». Doit-on comprendre qu'il s'agit d'un démenti . ou d'une confirmation ? Elle dément fermement avoir évoqué et même envisagé un « plan social » ; elle a, par contre, insisté sur la nécessité d'une augmentation de la productivité.

- En réponse à FO, la Direction a confirmé qu'un regroupement des équipes marseillaises AG2R et PREMALLIANCE était à l'étude sur le site du Prado. A la demande de FO, la Direction s'est engagée à faire un point au prochain CE sur tous les projets envisagés ou études en cours sur d'éventuelles modifications ou créations d'implantations.

- En réponse à FO, la Direction a confirmé que la gestion du régime Maladie du personnel Sécurité Sociale (AG2R Prévoyance est co-désignée avec la Mutualité et Médéric-Malakoff) serait assurée par des salariés PREMALLIANCE à Marseille.

Consultation sur la fusion AGICAM/PRADO EPARGNE

Une information sur le sujet avait été faite au CE de Juillet. Il s'agit en fait de l'absorption d'AGICAM par PRADO EPARGNE. Les contrats de travail des salariés d'AGICAM seront transférés au sein de PRADO EPARGNE, les équipes de Paris et Marseille resteraient dans leurs localisations actuelles. Selon le document remis par la Direction, le statut AG2R serait maintenu aux salariés d'AGICAM (même s'ils changent d'employeur), la dotation correspondant à ces salariés ne serait plus versée au CE AG2R-ISICA, par contre ces salariés continueraient à bénéficier des prestations du CE AG2R-ISICA.

FO a demandé, comme cela c'est toujours passé en cas de changement d'employeur, qu'un accord paritaire vienne acter les garanties données au personnel concerné en terme d'emploi, de lieu de travail, de classification. La Direction a refusé estimant qu'il s'agissait d'une « situation temporaire » en attente d'une négociation plus large à venir (quand ?) sur un rapprochement des statuts d'AG2R et de PREMALLIANCE.

Concernant la dotation et les prestations CE, la Direction nous a répondu que ce n'était pas son problème et que cela devait être traité directement entre les CE d'AG2R-ISICA et de PREMALLIANCE . alors qu'il s'agissait à l'origine d'une proposition de la Direction !!!

FO a voté contre lors de la consultation, les autres organisations syndicales ont émis un avis favorable.

Information consultation sur un projet d'organisation de l'action sociale

Le projet prévoit de regrouper l'ensemble de l'action sociale (UGRR- UGRC- AG2R PREVOYANCE- pôle alimentaire- caisse de la coiffure) sous une seule Direction. D'après le document remis par la Direction, serait à l'étude :

- de regrouper l'ensemble des équipes parisiennes à Montholon (il y a 2 ans le projet était de regrouper tout le monde à CAP SUD . et dans 2 ans ce sera où ?)

- en région, de centraliser toute l'action sociale et de regrouper les équipes au siège des DR « en fonction des opportunités ».

Ce projet aura, selon FO, des conséquences importantes pour le personnel notamment en ce qui concerne les déplacements de lieux de travail, or aucune mesure « sociale » ne figure dans le projet de la Direction. Nous avons essayé de faire comprendre à la Direction que, en tant que représentants du personnel, nous ne pouvions dissocier le projet d'organisation des conséquences sur le personnel et avons demandé des garanties pour les salariés. Ce fut un vrai dialogue (social ?) de sourds . la Direction refusant pour les salariés de l'action sociale ce qu'elle avait pourtant accepté quelques mois auparavant pour les salariés de Brune « déménagés » à Haussmann.

Par ailleurs, alors que les dispositions légales prévoient un « délai raisonnable » entre l'information et la consultation pour laisser le temps au CE d'étudier le dossier, de poser des questions et de recevoir les réponses de l'employeur, la Direction d'AG2R-ISICA s'obstine à vouloir faire l'information et la consultation dans une seule et même réunion de CE. Depuis des mois, les élus FO ont clairement indiqué qu'ils refusaient cette façon de faire et ne participeraient pas, dans ces conditions, aux consultations.

FO a donc refusé de prendre part au vote, la CGT a fait de même, la CFDT a émis un avis défavorable, la CGC un avis favorable.

Information consultation sur l'application de l'avenant n°9 au sein d'AG2R-ISICA

Sur la base du dossier (incomplet puisque, entre autres, les chiffres communiqués ne concernaient que 2600 salariés) transmis par la Direction, il ressort clairement que

-  l'ensemble du personnel subira les conséquences négatives de cette nouvelle classification

-  la quasi-totalité des emplois est sous classé

-  des AM et des cadres vont relever de classes d'emplois inférieures à leur statut (5% des AM sont dans des classes Employé - 6% des cadres sont dans des classes AM)

FO a émis un avis défavorable. CGT et CFDT ont fait de même. La CGC après avoir demandé le report de l'application de l'avenant n°9 (comme la Fédération CGC au niveau de la branche) et regretté qu'un nombre très important de cadres soient positionnés en classe 6 (1^ère classe pour les cadres) a, finalement, donné un avis favorable.

A l'issue de la consultation, les élus FO, CGT et CFDT ont remis au Directeur Général un courrier demandant l'ouverture rapide de négociation sur les points modifiables de l'avenant n°9 et listant les revendications communes FO, CGT et CFDT.

Une date pour une première réunion de négociation devrait nous être communiquée d'ici la fin de la semaine par la DRH.

   Comité d'entreprise du 10 avril 2008 : Avis des élus FO sur le bilan social AG2R 2007 ( Info : 11 avril 2008)

 A l'examen des chiffres du Bilan Social 2007, les élus FO constatent :

   Comité d'entreprise du 7 février 2008 : ( Info : 11 février 2008)                      

1/ Un des points essentiel du Comité d'Entreprise du 7 février 2008 était la consultation sur un projet d'accord paritaire concernant la nouvelle classification.

Le premier volet de ce projet garantit aux salariés enclenchés au 01/01/2009 dans un processus de déroulement de carrière en application de l'actuelle classification une évolution de leur rémunération mensuelle (hors ancienneté) au moins égale à celle qu'ils auraient eue si l'actuelle grille avait continué à s'appliquer.

A notre connaissance, AG2R-ISICA est le seul groupe à proposer ce genre de garantie. Pour FO il s'agit d'une avancée non négligeable dont vont bénéficier plusieurs salariés.

... Sauf que ..., le projet d'accord comporte un deuxième volet inacceptable pour FO puisqu'il s'agit de supprimer purement et simplement tous les articles de nos accords d'entreprise relatifs aux classifications et rémunérations.

Là aussi, à notre connaissance, AG2R est le seul groupe à proposer cela.

Est-ce une obligation imposée par l'avenant n°9 ? Absolument pas !!!

=> L'article 11.1.6 de l'avenant n°9 précise : « Les entreprises, qui ont adopté un système de classification particulier antérieurement à celui défini par le présent accord, vérifient la conformité de celui-ci avec la présente classification. Elles procèdent aux adaptations nécessaires pour se mettre en conformité avec les présentes dispositions conventionnelles. »

=> Déclaration de  M. LANDAIS (DRH ARRCO-AGIRC) lors de la Commission Nationale de Suivi de l'application de l'avenant n°9 : « les groupes de protection sociale qui ont déjà un système de classification reposant sur un accord d'entreprise vont devoir vérifier la conformité de cet accord par rapport à l'avenant n°9 et procéder aux adaptations nécessaires. Au plan juridique, cela nécessite la conclusion d'un nouvel accord d'entreprise dans le respect de l'accord de branche ».

Les élus FO n'ont pas demandé autre chose, lors du C.E. du 07/02/2008, en proposant de reprendre dans le projet d'accord AG2R la rédaction suivante : « en application de l'article 11.1.6 de l'avenant n°9, les articles des accords d'entreprise devront être adaptés avant le 31/12/2008 aux nouvelles dispositions conventionnelles. »

Non, non et non ! Pas question ! répond la Direction AG2R-ISICA.

Le projet d'accord proposé par la Direction prévoit une négociation sur les rémunérations à partir du 4ème trimestre 2008 ... mais la méthode est pour le moins curieuse : on supprime d'abord tous les articles sur la rémunération puis on discute après !!!

« Sur quoi, dès lors, vont porter réellement ces négociations ? » ont demandé les élus FO. A cette question pourtant simple ... la Direction a été incapable de répondre.

A l'exception de FO, l'ensemble des élus du CE ont émis un avis favorable sur le texte présenté par la Direction ... et ont donc accepté la suppression de tous les articles de nos accords d'entreprise sur les classifications et rémunérations.

Résultat de ce C.E. du 7 février 2008 : pour la première fois depuis 1973, des dispositions d'un accord paritaire AG2R sont inférieures aux dispositions conventionnelles de la branche !!!

Ceci explique peut être pourquoi la Direction a refusé de s'engager sur la demande des élus FO d'avoir la garantie que le niveau atteint par les frais de personnel (56,6% en 2007) dans les charges de gestion du groupe ne va pas continuer à diminuer  !

2/ Fermeture de l'USC Montholon

Dans le projet Dimension Gestion 2009 soumis l'an dernier au CE, ce Centre d'Appel devait passer à 40 salariés en 2009 (20 salariés actuellement) et devenir un CRC Retraite. La Direction explique qu'elle a du mal à maintenir l'équipe en place en raison d'un turn-over important (résultat, en grande partie, de problèmes de management et d'un travail de plus en plus inintéressant et stressant). Elle propose de fermer ce Centre et de réorienter l'activité vers la sous-traitance (une fois de plus !) et d'autres CRC AG2R. Une telle décision va encore aggraver les problèmes de téléphonie et de conditions de travail actuels dans les Centres d'Appel et dans tous les services notamment en gestion. La fermeture de la plate-forme téléphonique de Montholon, qui remet en cause le projet Dimension Gestion, aura également  des incidences sur l'organisation des autres CG.

Une fois de plus, la Direction a imposé dans une même réunion une information sur le dossier suivie immédiatement d'une consultation du CE (ce qui est contraire aux dispositions légales sur les Comités d'Entreprise). 

Les élus FO avaient déjà « annoncé la couleur » lors du CE précédent en annonçant qu'ils refuseraient ce mode de fonctionnement pour tous les sujets impactant directement le personnel. Les élus FO ont donc refusé de prendre part à la consultation.

3/ Déménagement du CG Toulouse dans les locaux de PREMALLIANCE

Le site de PREMALLIANCE est très excentré et mal desservi, ce déménagement va entraîner des surcoûts importants (en moyenne de 40 Euros à 80 Euros par mois) pour les salariés, point sur lequel les DP du CG 31 alertent la DG depuis plusieurs mois. Les conséquences en matière de pouvoir d'achat sont d'autant importantes que le personnel de ce CG est réellement sous payé (sur 59 salariés, plus de 20 ont un coefficient inférieur à 209).

Le personnel demande une compensation financière (prime exceptionnelle équivalente à 3 mois de salaire et prise en charge des frais de garde).

La Direction a validé les chiffres de perte de pouvoir d'achat calculés par les DP, mais ses propositions initiales se limitaient à quelques aménagements sur les horaires.

Réunis le 31/01/2008, les salariés du CG 31 ont mandaté leurs représentants au C.E. pour donner un avis défavorable si les propositions de la Direction restaient en l'état.

Après un long et houleux débat, où les élus toulousains FO et CGT ont défendu pied à pied les demandes de leurs collègues, la Direction a fait la proposition suivante : une prime de 1500 Euros pour le personnel dont le trajet est allongé de plus de 20 kms, 100 Euros de 20 à 15 kms, 750 Euros pour un allongement de 10 à 15 kms.

Le CE a, à l'unanimité, refusé la consultation ardemment voulue par la Direction, attendant pour se prononcer d'avoir consulté le personnel sur ces nouvelles propositions.

Colère de la Direction, car, dans son calendrier, elle avait prévu de débuter très rapidement les travaux d'aménagement du site. Pour sortir de cette « situation ubuesque » (donc quand les élus du CE respectent leur mission, cela devient ubuesque !!!), la Direction a proposé que l'avis du CE soit transmis hors réunion par le biais des représentants syndicaux, proposition complètement illégale immédiatement reprise par la CGC . et acceptée cependant par l'ensemble des élus sauf ceux de FO.

4/ Budget 2008 des Oeuvres Sociales du CE

Le budget 2008 établit en commun par toutes les organisations syndicales a été voté à l'unanimité. Toutes les prestations 2007 sont reconduites en 2008 ; le Crédit Loisirs Adulte passe de 50 Euros à 70 Euros et le Bon d'Achat de Noël des salariés est porté à 139 Euros.

5/ Lundi de Pentecôte

Les élus FO ont demandé l'ouverture rapide de négociation sur le sujet. S'abritant derrière  « on attend les décrets d'application », une fois de plus la Direction a refusé toute négociation . « Que va-t-il se passer si ces décrets paraissent après le Lundi de Pentecôte 2008 ? » ont demandé les élus FO. Aucune réponse de la Direction .

Et, après tout cela, on essaye de nous faire croire que les « blocages » dans les discussions viendraient des organisations syndicales, et de FO en particulier  !!!

  Comité d'entreprise du 14 décembre 2007 :( Info : 04 janvier 2008)

PROJET D'ORGANISATION COMMUNE AG2R LA MONDIALE

Le 14 décembre, la Direction AG2R-ISICA a soumis à la consultation du CE un projet d'organisation commune AG2R-ISICA / La

Mondiale après avoir présenté ce projet aux délégués syndicaux d'AG2R et de La Mondiale le 30 novembre.

Cette réorganisation touche plusieurs secteurs :

-          secrétariat général (communication et immeubles d'exploitation)

-          comptabilité et contrôle de gestion

-          ressources humaines

-          risques techniques et opérationnels

-          systèmes d'information

-          réseaux commerciaux.

Dans chacun des cas, il s'agit d'organiser des directions communes et de « mixer » les responsabilités.

Pour le secteur commercial, au-delà des modifications nationales, ce projet entraînera une modification des structures régionales :

-          un management unique avec un directeur régional et un directeur régional des ventes

-          chaque région sera découpée en 3 marchés : le marché des particuliers, le marché TNS/TPE et le marché des entreprises.

Les cibles actuelles restent identiques.

Les élus FO ont interrogé  la Direction et demandé notamment les garanties suivantes:

-          aucun changement de poste et de lieu de travail sans l'accord du salarié

-          garantie de l 'emploi

-          garantie de la convention collective

-          certitude que l'on ne va pas privilégier les salariés de la Mondiale au détriment des salariés AG2R.

Réponses de la Direction :

----> Il y aura toujours 2 employeurs et toujours 2 conventions collectives (caisses de retraite et assurances )

----> Pas de doublon d'emploi

----> Lieu de travail : changement limité à 7 stations de métro pour certains parisiens dont les services vont déménager.

----> Les cas individuels seront évidemment étudiés.

----> Pour les nouveaux embauchés : pas de volonté de recruter sur un statut  plutôt qu'un autre

En ce qui concerne les fonctions régionales, FO souligne l'inquiétude des assistants commerciaux  AG2R  (ce métier n'existe pas

 à la Mondiale ).

Monsieur RENAUDIN  assure qu'il n'y aura pas de changement pour les assistants commerciaux.

Quant au rôle du directeur régional qui consiste à "garantir le climat social", FO émet des réserves sur le fonctionnement

d'établissements avec des statuts et des conventions collectives différents.

La Direction a accepté le principe de la création d'une commission mixte de suivi composée de représentants des organisations

syndicales.

RESULTAT DE LA CONSULTATION :

      - Avis favorable de CFDT, CGC

      - Abstention de FO

      - La CGT ne prend pas part au vote

PROJET DE DEMENAGEMENT D'EQUIPES DU BD BRUNE VERS LE BD HAUSSMANN

Location d'un immeuble de 12000 m3 au 104/110  boulevard Haussmann pour regrouper les 463 salariés parisiens de la Mondiale auxquels se joindraient 208 collaborateurs AG2R du bd Brune. (Délégation Générale. DRH. Contrôle budget. Direction commerciale.

Communication et presse. AGECIM DLA. Audit interne et Direction juridique )

Pour FO et dans la mesure où nous n'avions eu, au préalable, aucun élément sur ce déménagement, l'information et la consultation

 ne devraient  pas intervenir concomitamment

FO demande :

-          précisions sur places de parking , restauration ...

-          possibilité de ramener la pause déjeuner à 30 minutes pour les personnes intéressées

-          aménagement pour tous les collaborateurs dont le temps de transport  est allongé de plus de 30 minutes de leur

           domicile

-          début de la plage fixe du matin à 10h

-          discussions à avoir sur les grèves de transports parisiens

-          fonctionnement des instances de représentation du personnel et syndicales

FO, à l'égal de ce qui s'est passé pour la réorganisation des CG Parisiens, préconise la création d'une commission mixte de

suivi CE/CHSCT composée de 3 personnes par organisation syndicale.

---->acceptation de cette proposition par la direction .

RESULTAT DE LA CONSULTATION :   

      -     Avis favorable de CFDT, FO, CGT et CGC

PROJET DE MISE EN PLACE D'UN CENTRE RELATION CLIENT COMMERCIAL.

En avril 2008, implantation d'un CRC commercial de 9 conseillers sur Bordeaux qui fonctionnerait du lundi au samedi inclus

de 9 h à 19 h.

FO  considère être devant le fait accompli alors qu'il n y a eu aucune discussions ni négociations avec les organisations syndicales.

FO refuse la consultation et demande l'ouverture de négociations.

Pas de réponse de la  direction.

RESULTAT DE LA CONSULTATION :

       - Avis favorable de CFDT, CGC

       - FO et CGT ne prennent pas part au vote.

CONSULTATION SUR LE PROJET D'ACCORD DE PARTICIPATION

Le projet n'est  rien d 'autre que la formule légale

- Avis négatif de CFDT, FO, CGT

- Avis favorable de CGC

   Le premier Comité d'Entreprise du nouveau Délégué Général le 11/10/2007: ( Info : 19 octobre 2007)               

PRESENTATION PAR LA DIRECTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE AG2R ISICA