Commissions paritaires :
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Par rapport à la modification pour le remboursement des montures, l'avenant prenant effet au 01/01/2012, le délai prévu de 18 mois prend effet à cette date : ne sont donc concernés que les renouvellements de monture intervenant postérieurement au 01/01/2012.
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+ 1,70 % sur les RMMG au 01/01/2012 + 2,20% sur le 1er RMMG (qui sert de base de
calcul à la prime d'ancienneté) au 01/01/2012
la tenue d'une Commission Paritaire Salaire en
juillet 2012
La date limite de signature par les organisations syndicales est fixée au 30 janvier 2012.
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1) ne rien faire, piste écartée par la direction
2) aborder ce sujet lors des prochaines négociations annuelles, piste écartée par les syndicats
3) ouvrir un "chantier de convergence" et accorder une prime de 500 euros brut.
Ce "chantier de convergence" commencerait par la remise en cause de la médaille du travail : - Suppression de l'accord : un mois de salaire par médaille dés le 1 janvier 2012 - Remplacement par une prime de 1000 euros pour 20 ans 1500 euros pour 30 ans 1750 euros pour 35 ans 2000 euros pour 40 ans - Seules les années travaillées dans le Groupe seraient prises en compte . - L'indemnité de départ en retraite serait de 10 mois. - Cette mesure ne s'appliquerait pour les salariés présents dans le groupe au 31 12 2011 qu'à compter du 01 janvier 2017.
FO s'est violemment élevé contre cette volonté de toucher à nos acquis et sur la transformation de la nature de cette réunion.
Finalement tout le monde s'est aligné sur la position de ne rien lâcher (même si la CGT a été particulièrement discrète pendant cette réunion) ; tout en sachant que dés l'année prochaine la Direction reviendra à la charge.
Devant notre volonté de ne rien céder et après 2h30 de réunion, la Direction attribuera une prime brute de 330 euros à tous les salariés présents le 3 janvier et toujours présents le 30 novembre (pas de proratisation pour les salariés dont le temps de travail est inférieur à 80% du temps plein).
Versement de la prime en décembre.
Nous avons échappé au pire.
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A sa demande, le Directeur Général, assisté de représentantes de la DRH, a reçu une délégation FO d’AG2R et de La Mondiale. Le Directeur Général a commencé la discussion en décrivant la situation mondiale en matière économique et financière. Nous lui avons fait comprendre que la délégation FO AG2R était venue uniquement, dans le cadre du mandat donné par les 3016 salariés signataires de la pétition, pour savoir si oui ou non les salariés AG2R auront une prime, de quel montant et quand ? Pour FO bien entendu le tout sans toucher aux dispositions de notre accord d’entreprise (médaille du travail, RTT, ATT, garantie de ressource, …). Devant l’embarras de la Direction à répondre précisément à notre demande, FO a proposé de fixer rapidement une date de réunion paritaire de négociation consacrée exclusivement aux conditions d’attribution de cette prime sur l’année 2011. Il nous a répondu sur le principe qu’il ne pouvait nous fixer une date sans avoir rencontré les autres organisations syndicales. D’ores et déjà une nouvelle réunion intersyndicale est programmée le 5 octobre. |
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Deuxième et dernière réunion de négociation sur les salaires 2011 applicables à AG2R-ISICA-PREMALLIANCE.
Après plus de 4 heures de débat et plusieurs interruptions de séance, la Direction propose :
- une augmentation de 1% au 1er janvier 2011 des salaires réels pour tous (classes 1 à 8 incluse) - une augmentation de 0,5% des salaires réels au 1er septembre 2011 pour les classes 1 à 6 (incluse) - ces deux mesures d’augmentations collectives doivent se traduire pour tous les salariés de la classe 1 à 3 (incluse) par une augmentation minimale du salaire réel brut de 30€ (proratisés en fonction du temps de travail pour les collaborateurs à temps partiel).
En complément de ces propositions de la Direction, les délégués FO ont demandé la prise en charge par AG2R de la journée de solidarité. L'ensemble des syndicats ont soutenu en séance cette demande.
Au lendemain de la réunion de négociation du 31/01/2011, la Direction a informé les organisations syndicales, par mail, que si l’accord est signé unanimement, à l’occasion du 60ème anniversaire de l’AGRR (devenue UGRR), la Direction Générale attribuerait une journée de congé exceptionnelle pour l’année 2011. Une ancienneté minimale de 3 mois durant l’année 2011 est requise pour bénéficier de cette journée de congé.
La Direction propose par ailleurs - d'augmenter la valeur faciale des tickets restaurants portée de 8,68€ à 8,81€ - d'augmenter tous les salaires minimum d'embauche de 30€.
La Direction d'AG2R a accepté également la demande, plusieurs fois renouvelée, de FO de verser les salaires le 25 ou 26 du mois, comme cela était appliqué à PREMALLIANCE ; cette disposition sera mise en oeuvre en juin 2011 avec le nouveau système de gestion de la paye.
FO AG2R-ISICA-PREMALLIANCE a décidé de signer l'accord salarial AG2R 2011.
Ces dispositions complètent l'accord de branche du 21/01/2011 (signé par FO, CFTC et CGC) qui prévoit une augmentation des RMMG applicable, au 01/01/2011, aux salariés dont le salaire est égal au RMMG de leur classe/ niveau (soit 22% des salariés AG2R).
L’avenant 9 (signé par la CFDT, la CFTC et la CGC) a modifié fondamentalement le champ des négociations salariales au niveau de la branche ; en effet, depuis cet avenant, les négociations portent sur les minima et non plus sur l’intégralité du salaire comme c’était le cas antérieurement où l’évolution de la valeur du point se traduisait par une augmentation « mécanique » de l’ensemble du salaire pour tous les salariés de la profession. L'accord de la branche prévoit :
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La 2ème, et normalement dernière, réunion sur les salaires
2011 se déroulera le 31 janvier après la négociation des salaires de la CCN qui
aura lieu le 21 janvier. La Direction estime que les mesures prises en novembre 2010
(prime de 200€ pour tous et prime compensatoire de maintien du pouvoir d'achat pour tous les salariés jusqu'à la classe 6
dont l’évolution du salaire -ancienneté comprise- entre décembre 2008 et décembre
2010 aura été inférieure à l’inflation) permettent de solder l'année
2010. La prime de 200€ a bénéficié à 3337 salariés : coût global =
667400€ La prime compensatoire de maintien du pouvoir d'achat
(inflation 2009/2010 = 2,3%) a bénéficié à 566 salariés (soit environ 15% du
personnel) : montant moyen = 140€, montant minimum = 44€, montant maximum =
390€, coût global = 90127€ Pour FO, CGT et CFDT, le compte n'y est pas. Avant d'aborder
les salaires 2011, il est indispensable que la Direction réponde aux
revendications intersyndicales envoyées par courrier le 10 septembre dernier : - Signature d’un accord d’entreprise garantissant
qu’annuellement les augmentations collectives doivent suivre au minimum
l'indice INSEE - Augmentation de 50€ mensuels de tous les salaires dès
décembre 2010 - Fixation d'un calendrier de négociation sur les
dispositions de l'avenant 9. La Direction a pris note de notre demande des 50€
mensuels, mais, pour elle, cette augmentation (si elle avait lieu) ne
pourrait intervenir qu'en janvier 2011 tout en précisant que cela aurait
pour effet direct et mécanique d'augmenter de 1,5% la masse salariale. Pour les
organisations syndicales cette augmentation de 50€ ne doit pas être un "à
valoir" sur 2011 mais doit s'ajouter aux augmentations générales de
salaires de 2011. Concernant un accord d'entreprise sur les augmentations
collectives qui doivent suivre au minimum l'indice INSEE, la Direction a refusé
une nouvelle fois cette demande mais a cependant accepter de réfléchir à
"une déclaration d'intention" sur un système de clause de revoyure
systématique pour ajuster à chaque fin d'année les augmentations salariales à
l'évolution de l'indice INSEE. Concernant l'avenant 9, la Direction est d'accord pour
rouvrir les négociations mais ne nous a pas donné de date de réunion. La Direction a confirmé qu'il n'y aurait pas de versement
d'intéressement en 2011. Lors de la prochaine réunion du 31 janvier, la Direction devrait présenter un projet d'accord salarial pour l'année 2011.
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Télécharger la lettre ouverte et la réponse de la Direction
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La direction affirme que cela n’est pas du tout envisagé !
Elle nous précise :
1°/ qu’environ 500 salariés ont ouvert un compte
2°/ 12 salariés sont concernés par « l’allongement » pour la période allant jusqu’au 1er novembre 2010 (entre 4 et 12 mois supplémentaires) : - 8 auraient accepté - 2 auraient refusé - 2 sont à l’étude (carrières longues)
3°/ pour la période allant de novembre à décembre 2010, 2 salariés sont impactés
4°/ sur les 66 salariés répertoriés précédemment « susceptibles de revenir », la direction n’en recense plus que 25 : - 20 devraient retravailler 4 mois supplémentaires - 5 devraient retravailler 8 mois supplémentaires FO a, dans un premier temps, demandé qu’AG2R prenne en charge les « mois supplémentaires » pour les salariés partis et pour ceux devant partir, au moins jusqu’à la fin de l’année 2010 (en attendant, nous l’espérons, le retrait du plan WOERTH). Il sera toujours temps si besoin était de se réunir ultérieurement.
REFUS TOTAL DE LA DIRECTION : celle-ci indiquant que les salariés peuvent prendre des congés, des indemnités de départ en retraite ou revenir !!!
Face à cette attitude, les syndicats ont demandé qu’au minimum il y ait une prise en charge
par AG2R à hauteur de 50%.
NOUVEAU REFUS DE LA DIRECTION
En réalité la direction d’AG2R veut intégralement faire supporter par les salariés, les conséquences de la contre-réforme des régimes de retraite.
Avec FO, DITES OUI AU MAINTIEN DE LA RETRAITE A 60 ANS SANS AUGMENTATION DU NOMBRE DE TRIMESTRES
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Montant moyen par statut : Employé 730,50 euros AM 941,76 euros Cadre 1457,50 euros Malgré nos demandes, la Direction a refusé de nous communiquer les minimums et maximum aussi bien par statut que par classe. FO a rappelé ses revendications sur l'intéressement : - avoir la garantie d'une évolution des salaires au moins égale d'une année sur l'autre à l'évolution de l'indice INSEE (ce que la Direction refuse depuis l'origine dans l'accord AG2R - en 2010 évolution des salaires de +0,5% au 01/07/2010 alors que l'inflation est estimée au minimum à +1,2% -) - avoir des critères de distribution non liés au niveau de rémunérations pour obtenir un accord plus égalitaire (l'accord AG2R prévoit que plus l'on gagne en salaire plus on touche d'intéressement) Les paramètres liés aux économies de gestion entrent pour une part non négligeable dans le niveau du montant distribuable : plus nos salaires seront bloqués, moins il y aura de salarié, plus les regroupements d’établissements seront nombreux, plus il y aura d’intéressement ! |
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L’avenant 9 est l’outil qui permet aux Directions des Groupes de Protection Sociale de détruire la CCN : c’est le constat unanime de toutes les Fédérations syndicales. Paradoxe : ce sont les organisations syndicales signataires qui ont été les plus critiques dans leurs déclarations. Ainsi la CFDT : « On a signé l’avenant 9 pour éviter la dénonciation de la CCN, on constate aujourd’hui que les Directions utilise l’avenant 9 pour détruire petit à petit la CCN ». Ils s’attendaient à quoi ? Comment pouvait-il en être autrement ? Durant toute la négociation de cet avenant, FO l’a dit et redit :
- renvoyer le classement des emplois au bon vouloir de chaque institution sans donner au moins des emplois repères comme socle minimum commun
- renvoyer la fixation du niveau d’augmentation de salaire en cas de promotion et la mise en œuvre d’hypothétiques dispositifs de déroulement de carrière au bon vouloir de chaque institution
c’était organiser l’éclatement d’une classification de branche et au-delà de la CCN !
Les représentants de l’Association des employeurs de la branche et les Directions des Groupes de Protection Sociale n’hésitent plus maintenant à affirmer leurs véritables intentions, à l’image des propos du DRH du GIE AGIRC-ARRCO :
→ à propos de la classification (où 79,65% des employés sont en classe 3 ; près de 50% des AM sont en classe 4 ; 94% des cadres sont en classe 6) « c’est une hiérarchisation d’emploi à reclasser dans un système qui offre peu d’espace »
→ à propos des rémunérations « c’est clair pour les employeurs depuis le début, la limitation de l’impact de la prime d’ancienneté a été faite pour redonner des marges de manœuvre pour l’individualisation des rémunérations » « le mécanisme de l’avenant 9 a conduit une majorité d’entreprises a privilégier les augmentations individuelles au détriment des augmentations générales collectives »
L’Association des employeurs et les Directions des Groupes ont fait clairement le choix de l’éclatement de la CCN et de l’individualisation des salaires. Dans la branche aucun accord salarial n’a pu être trouvé pour 2010. La quasi-totalité des Directions ont proposé dans les négociations salariales d’entreprises les 0,5% d’augmentation rejetées par l’ensemble des organisations syndicales au niveau de la CCN. Est-ce que pour autant les salariés ont « largement » bénéficié d’augmentations individuelles ? Rien n’est moins sur ! En 2009, la tendance était même à la baisse du nombre d’augmentations salariales par comparaison aux mécanismes d’augmentations prévus par l’ancienne grille. Ainsi à AG2R (chiffres de la Direction issus du Bilan Social 2009 et des données communiquées lors de la Commission de Suivi Avenant 9) seuls 157 salariés ont eu une augmentation de salaire (sur 353 salariés changeant de classe et/ou de niveau) et il y a eu 392 réelles augmentations au choix ! Soit un total de 549 à mettre en relation avec les 715 promotions « ancienne classification » intervenues en 2008 qui, elles, ont toutes été génératrices d’augmentations de salaire ! |
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Dernière réunion de la Commission de Suivi prévue par l'avenant 9 : l'objectif de cette réunion était de faire le bilan de l'application de la nouvelle classification après un an de mise en ouvre.
Bilan . ! A voir, car la Direction n'a communiqué aux délégués syndicaux que des données très partielles . (celles qui permettent de «mettre en valeur» l'avenant 9 !)
Contrairement à ce qui avait été promis (et alors que nous avions eu tous ces éléments sans problème l'an dernier), la Direction a soigneusement sélectionné cette année les données fournies.
Exemples : - la Direction a masqué dans la plupart des cas les « classe 7 » et « classe 8 » dans les données communiquées - la Direction s'est refusée à nous communiquer les chiffres par établissements - la Direction n'a donné aucun détail sur le classement des salariés en DR !
Or,. les Directeurs d'établissements interrogés par les DP ont, pour la plupart d'entre eux, refusé de donner les éléments au niveau de leur unité (sur injonction de la Direction Nationale ?) au motif que tous ces chiffres seraient donnés au national.
Où est la transparence dont on nous rebat les oreilles !!!
Sauf que, même au travers de chiffres «lénifiants » et incomplets, on peut quand même se poser un certain nombre de questions.
- dans les CG les employés représentent 65,5% de l'effectif - 21% d'entre eux sont en classe 2 - 70,6% des « classe 3 » sont confinés en niveau C - dans les DR les employés représentent 58,2% de l'effectif - 61,7% d'entre eux sont en classe 2 - 53,5% des « classe 3 » sont confinés en niveau C - dans les CRC les employés représentent 82,4% de l'effectif - 62,7% sont en classe 2 - au global 54% des AM sont confinés en classe 4 - au global la quasi totalité des cadres sont confinés en classe 6 (nous ne pouvons être plus précis puisque la Direction se refuse à communiquer sur les classes 7 et 8) La question est donc : quelle perspective d'évolution pour ces salariés puisque, rappelons-le, l'avenant 9 a supprimé tout automatisme et qu'un changement de classe est maintenant lié à un changement d'emploi ?
Concernant les augmentations individuelles, la Direction annonce 1500 augmentations pour 1265 salariés (1 salarié a pu avoir plusieurs augmentations). Sauf que sur ces 1500 augmentations : - 596 sont dues au reclassement dans la nouvelle classification . et donc on ne les retrouvera plus en 2010 (serait-ce de plus la preuve d'un « sous classement » des salariés concernés dans l'ancienne classification ?) - 358 sont dues à l'application des promotions prévues dans l'ancienne classification . et donc on ne les retrouvera pas en 2010 - 63 sont dues à l'accès à un nouvel emploi de classe supérieure - 91 sont dues à un changement de niveau y compris (a priori dans des proportions importantes) les passages du niveau A au niveau B, seul automatisme maintenu dans l'avenant 9
Au final, seules 392 sont des augmentations réelles au choix.
La question est donc : 1265 salariés (soit près de 38% du personnel CDI) ont bénéficié d'augmentations individuelles de salaires en 2009 . affichage impressionnant !!! Alors comment expliquer le ralentissement, constaté par tous, de l'évolution de la masse salariale en 2009 ? |
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Dernières propositions de la Direction : - aucune augmentation des RMMG - mise en place de salaire minimum d'embauche : 1432 Euros pour la filière Gestion 1475 Euros pour les filières CICAS et CRC 1500 Euros pour la filière Commercial 2046 Euros pour la filière Management 1381 Euros pour toutes les autres embauches - pour les augmentations individuelles : + 3% minimum du RMMG pour les Employés et les Agents de Maîtrise + 4% minimum du RMMG pour les cadres Ces minimum ne s'appliquent que sur les 20% de l'effectif obligatoirement augmenté tel que prévu par l'avenant 9 ; si le nombre de salariés dépasse ces 20%, sur le pourcentage supérieur la Direction applique le niveau d'augmentation qu'elle veut. - pour les changements de classe et/ou de niveau : en 2010 : + 1% minimum du RMMG quitté jusqu'à la classe 5 incluse + 2% minimum du RMMG quitté de la classe 6 à la classe 8
en 2011 : + 3% minimum du RMMG quitté jusqu'à la classe 5 incluse + 4% minimum du RMMG quitté de la classe 6 à la classe 8 - Pour les passages automatiques du niveau A au niveau B ce seront les pourcentages 2010 qui s'appliqueront (+ 1% minimum du RMMG quitté jusqu'à la classe 5 incluse - + 2% minimum du RMMG quitté de la classe 6 à la classe 8) - Nouvelle négociation fin 2011 pour déterminer les pourcentages d'augmentation. Aucune organisation syndicale n'étant signataire de ces propositions, la Direction les appliquera de manière unilatérale.
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Ainsi donc à AG2R la Direction a trouvé des organisations syndicales pour avaliser sa ridicule proposition d'augmentation de salaires. Les signataires de cet accord sont les mêmes que ceux qui ont signé l'avenant 9. Bizarre vous avez dit bizarre !
- +0,5% en janvier 2010 c'était la proposition d'augmentation de salaires dans la branche, proposition jugée insuffisante et refusée par TOUTES les fédérations syndicales. - A AG2R, la Direction a employé le même argument que l'Association des Employeurs de la branche : "on vous a donné plus que l'inflation en 2009, donc on récupère ce plus sur les salaires 2010". C'est quand même curieux qu'ils n'aient pas employé le même argument pour toutes les années où ils nous ont donné moins que l'inflation !!! On va donc dorénavant négocier des augmentations pluriannuelles (année n/ année n-1). Or, sans faire de démagogie, le salarié qui doit payer sa nourriture, son loyer, ses transports n'a pas thésaurisé son petit plus d'augmentation de 2009 pour le réinvestir dans ses dépenses courantes en 2010. Comment les salariés vont-ils pouvoir s'y retrouver sur le maintien de leur pouvoir d'achat dès la 4ème ou 5ème année de ce système pluriannuel, entre les "plus" de l'année n-4, les "moins" de l'année n-3, les "re plus" de l'année n-2, les "re moins" de l'année n-1 ? Ce n'est plus Bac +2 qu'il faut mais au moins un niveau Polytechnicien ou Enarque ! - Accepter que l'augmentation n'intervienne qu'en juillet, c'est donner raison à l'Association des Employeurs de la branche qui impose (contre l'avis des syndicats signataires de l'avenant 9) une application décalée dans le temps des augmentations (un an de décalage entre la signature des accords de salaire et leur application). Position que FO condamne en référence à l'ancienne classification où tous les salariés percevaient l'intégralité de l'augmentation dès la signature de l'accord de salaire - Si en masse salariale globale la proposition AG2R est meilleure que celle de la branche puisqu'elle touche les salaires réels, pour les salariés dont le salaire réel est égal à leur RMMG la proposition de la branche était plus avantageuse car elle entraînait pour tous ces salariés une augmentation intégrale dès le 1er janvier. Là ils devront attendre le 1er juillet. - La proposition AG2R s'applique sur les salaires réels, mais elle n'influe pas sur le montant des RMMG. Les RMMG 2010 restent donc identiques aux RMMG 2009. Cela veut dire qu'un salarié entré en 2010 touchera au centime près la même chose que s'il était entré en 2009 (puisque les embauches se font au niveau des RMMG). Or, ces salariés entrés en 2010 n'auront pas, eux, "bénéficié" du petit plus d'augmentation donné en 2009. Donc ils se retrouvent avec, d'entrée, une perte sèche de pouvoir d'achat de - 0,7% par rapport à l'évolution des prix INSEE 2010 ... Merci pour tous les entrants et notamment les CDD qui vont être embauchés en 2010 ! - Depuis l'avenant 9 l'augmentation de la prime d'ancienneté est proportionnelle à l'augmentation du 1er RMMG (Classe 1 Niveau A), RMMG qui ne bouge pas dans la proposition AG2R. En conséquence aucun salarié AG2R n'aura d'augmentation de sa prime d'ancienneté acquise. C'est pour toutes ces raisons que FO n'est pas signataire de l'accord salarial 2010 à AG2R. Même si, nous l'avons dit et redit, FO est favorable à la modification de la cotisation Frais de Santé (FO est à l'initiative de cette revendication), de l'augmentation du ticket restaurant et de l'amélioration du remboursement des frais de transport pour les salariés handicapés utilisant leur véhicule personnel. |
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La DRH a transmis ce jour aux organisations syndicales le texte définitif de l'accord de salaires 2010. (texte ici)
Les délégués FO ont annoncé dès la séance de négociation du 1er février que :
- FO serait signataire de la modification de la cotisation Frais de Santé, de l'augmentation du ticket restaurant et de la mise en place du remboursement des frais de transport pour les salariés handicapés utilisant leur véhicule personnel
- FO ne serait pas signataire de l'augmentation de 0,5% sur les salaires réels applicables en juillet 2010 (outre le fait que cette augmentation est « ridicule » et n'interviendra qu'en milieu d'année, elle ne s'applique pas aux RMMG et donc, par voie de conséquence, l'évolution de la prime d'ancienneté étant calculée sur l'augmentation du RMMG classe 1 niveau A, la prime d'ancienneté n'augmentera pas en 2010)
Alors que FO est à l'origine de la revendication d'une modification de la répartition de la cotisation Frais de Santé (revendication qui, au fil des ans, est devenue intersyndicale), la volonté de la Direction de faire un accord global sur la totalité de ces mesures met FO dans l'impossibilité de signer ce texte.
Ce qui était possible l'an dernier (un accord séparé sur les différentes mesures) ne le serait plus cette année ???
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Propositions de la Direction :
- 0,5% d'augmentation sur les salaires réels jusqu'à la classe 6 incluse applicable au 01/07/2010 (mais pas de modification des RMMG conventionnels, notamment du RMMG Classe 1 Niveau A, donc pas d'augmentation de la prime d'ancienneté en 2010)
- répartition de la cotisation Frais de Santé à 60% employeur - 40% salarié
- augmentation de la valeur des Tickets Restaurants (passage de 8,65 Euros à 8,68 Euros)
- création d'une prime de transport pour les salariés à mobilité réduite, utilisant leur véhicule personnel
- alimentation du CET ARTT : 12 jours RTT au lieu de 9 pour les cadres au forfait, 9 jours RTT au lieu de 6 pour les autres salariés
- alimentation du CET ATT : 12 jours RTT au lieu de 9
- maintien de l'abondement PERCO identique à 2009 (1500 Euros)
- étude pour une modification du remboursement des frais de déplacement basé sur le barème fiscal
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